D E C I D E : Article 1er : Le présent jugement est déclaré commun à la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la CPAM de Limoges, déclare ne pas s'opposer

De plus, s’il prend acte des demandes formulées par la caisse primaire d’assurance maladie de Charente-Maritime au titre des débours, il conclut au rejet de ses conclusions présentées sur le fondement

D I, si bien qu'elle doit être mise hors de cause ; - la demande d'allocation des frais irrépétibles formulée par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire doit être

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a présenté des observations enregistrées le 3 juillet 2025 et non communiqués. II.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a présenté des observations enregistrées le 3 juillet 2025 et non communiqués. II.

Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique ne s’oppose pas à la demande d’expertise judiciaire.

D H, de l'office public de l'habitat de Puteaux, de la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux publics et de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

Il soutient que les moyens soulevés A les requérants et la caisse primaire d'assurance maladie ne sont pas fondés.

La requête a été communiquée à la caisse d'assurance maladie de Haute-Marne qui n'a pas produit de mémoire.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : 23. En premier lieu, la requérante ne fait pas état de dépenses de santé qui seraient restées à sa charge.

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire Atlantique informe le tribunal qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande que

primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

aux pratiques médicales, aux règles de l'art médical et aux données acquises de la science médicale, et d'évaluer les préjudices subis.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Normandie demande la condamnation du CHU Caen Normandie à lui verser la somme de 3 312,84 euros au titre de ses débours.

primaire d'assurance maladie.

Sur la demande d'appel en déclaration de jugement commun de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère : 2.

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris : 16.

Mme A fait valoir que le docteur C H a été personnellement mis en cause par un patient également représenté par le cabinet d'avocat en charge de ses intérêts et que, pour cette raison, il y a un doute

âgées dépendantes (EHPAD) " Les Papillons d'Or " de Courpière et de la caisse d'assurance maladie de l'Ain avec mission pour l'expert de procéder à son examen médical, de fixer la date de consolidation