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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2306441_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Riou, demande au tribunal : de condamner le district des Hauts-de-Seine de football à lui verser la somme de 10 230 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis
6ème Chambre
DTA_2302031_20231205
5 décembre 2023
et repas, d'avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante.
DTA_2303347_20240418
18 avril 2024
Par suite, il sera fait une juste appréciation des circonstances particulières de l'espèce en évaluant la réparation de ce préjudice à la somme de 8 000 euros.
DTA_2204586_20231205
DTA_2204692_20231205
DTA_2204729_20231205
DTA_2204778_20231205
DTA_2203659_20231012
12 octobre 2023
1ère chambre
DTA_2302184_20240716
16 juillet 2024
premier arrêté de mise en demeure à l'expiration du délai qui lui avait été laissé ; - les délais supplémentaires laissés à l'exploitant ne sont pas justifiés ; - aucune mesure ou travail de réparation
DTA_2302364_20231205
DTA_2101362_20230302
2 mars 2023
Par suite, il sera fait une juste appréciation des circonstances particulières de l'espèce en évaluant la réparation de ce préjudice à la somme de 5 000 euros.
DTA_2101365_20230302
Par suite, il sera fait une juste appréciation des circonstances particulières de l'espèce en évaluant la réparation de ce préjudice à la somme de 8 500 euros.
DTA_2101369_20230302
Par suite, il sera fait une juste appréciation des circonstances particulières de l'espèce en évaluant la réparation de ce préjudice à la somme de 13 500 euros.
DTA_2202408_20231121
21 novembre 2023
Par suite, il sera fait une juste appréciation des circonstances particulières de l'espèce en évaluant la réparation de ce préjudice à la somme de 5 500 euros.
DTA_2202485_20231121
Par suite, il sera fait une juste appréciation des circonstances particulières de l'espèce en évaluant la réparation de ce préjudice à la somme de 13 000 euros.
DTA_2206057_20231205
DTA_2202683_20231012
Par suite, il sera fait une juste appréciation des circonstances particulières de l'espèce en évaluant la réparation de ce préjudice à la somme de 3 000 euros.
DTA_2300241_20231205
3 ème Chambre
DTA_2104362_20230921
21 septembre 2023
B à hauteur de 53 590,30 euros, en réparation des préjudices subis.
DTA_2203471_20250516
16 mai 2025
mémoires, enregistrés les 6 juillet 2022, 29 mai et 29 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Plabennec à lui verser la somme totale de 10 277.09 euros en réparation
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