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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105322_20230713

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105324_20230713

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

5e Section - 2e Chambre

DTA_2204940_20230615

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2104888_20230713

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2104994_20230713

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105005_20230713

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105158_20230713

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105252_20230713

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105299_20230713

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105300_20230713

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Magistrat LAURANSON

DTA_2401023_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206530_20220830

30 août 2022

30 août 2022

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de Savigny-sur-Orge de publier

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201689_20250729

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de M. Therre, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée par M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2200432_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu : - le code de santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100120_20230216

16 février 2023

16 février 2023

Vu : - le code de santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Juge unique chambre 4

DTA_2105168_20240313

13 mars 2024

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301854_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

public ou un organisme privé pour l'exécution d'une mission d'intérêt public peuvent être communiquées par ladite autorité ou ledit organisme conformément au droit de l'Union ou au droit de l'État membre

Source officielle

Juge Unique

DTA_2100507_20221006

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Palmaert, - les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406281_20241113

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu : - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle

JUGE UNIQUE

DTA_2500237_20251118

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de titulaire dudit marché public. 7.

Source officielle

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