Les locaux ont fait l'objet d'une réception avec réserves le 23 août et le 22 octobre 2018.

Sur la jonction : Les requêtes visées ci-dessus concernent la situation d’un même fonctionnaire, présentent à juger de questions connexes et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Sur la jonction : Les requêtes visées ci-dessus concernent la situation d’un même fonctionnaire, présentent à juger de questions connexes et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Si le maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux a considéré que l'ouverture du portail rue de l'Etang n'a pas fait l'objet d'une demande préalable de travaux pour une ouverture de 4 mètres, il ressort des pièces

Les défendeurs présentent, pour leur part, des appels en garantie croisés. Sur l'étendue du litige : 2.

Considérant ce qui suit : Les requêtes 2522993 et 2522995 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Sur la jonction : Les requêtes numéros 2304651 et 2400168 concernent le même marché public, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Sur la jonction : Les requêtes numéros 2304651 et 2400168 concernent le même marché public, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Il soutient que : sa requête ne porte pas sur une décision de refus de prise en charge au titre de l’aide sociale à l'enfance mais uniquement sur un refus d’accueil provisoire d’urgence au titre des

Elle soutient que : - les requérants tentent de se prévaloir à tort d'une obligation constatée par le juge d'appel dès lors que dans son arrêt du 15 février 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux

Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Au cours de l'audience publique, après l'appel des affaires, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Elle soutient que : - la consultation de la commission de réforme s'est déroulée dans des conditions irrégulières : * seuls des documents étrangers à l'accident du 28 mai 2018 figuraient dans son

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Emea Brand Manager et VP Brand Brand Serengeti EMEA), VP Brand Bollé, Directeur produit, reposent sur une distinction artificielle, correspondent à des fonctions interchangeables et devraient faire l'objet

Par suite, les conclusions tendant à son admission à l'aide juridictionnelle provisoire sont devenues sans objet. Il n'y a donc plus lieu d'y statuer.

Les requêtes susvisées n° 2105374 et n° 2107424 présentées par Mme E présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes, enregistrées sous les n°s 2008182 et 2101073, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

en garantie : - l’appel en garantie formé par M.

Ils soutiennent que : S’agissant de la responsabilité : - le portail ayant créé le dommage est un ouvrage public ; - la victime est tiers à l’ouvrage étant étranger à ce dernier et n’en tirant