Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021 sous le n° 2101505 et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 avril 2023 et 20 mai 2025, Mme F A, représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 et des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les , 3 août 2023, 26 octobre 2023, 2 novembre 2023, 27 novembre 2023

B soutient que : - la mesure d'expertise sollicitée est utile car elle tend à la détermination de la date de consolidation de son état de santé et à l'évaluation des préjudices non visés par les régimes

C a adressé au ministre de la défense une demande indemnitaire préalable en vue de l'indemnisation des préjudices complémentaires qu'il a subis et demandé une expertise médicale.

Cet avis, qui mentionne l’identité du médecin rapporteur, comporte également l’identité et la signature des trois médecins composant le collège, parmi lesquels ne figure pas le médecin rapporteur.

A étaient ceux de praticien hospitalier et de clinicien hospitalier ; - les deux propositions émises sont conformes aux dispositions régissant l'emploi des médecins hospitaliers ; il ne pouvait faire

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions

Lorsque le demandeur n'a pas présenté au médecin de l'office ou au collège les documents justifiant son identité, n'a pas produit les examens complémentaires qui lui ont été demandés ou n'a pas répondu

générale, un médecin spécialiste de la pathologie invoquée par l'agent qui, s'il participe aux échanges de la commission, ne prend pas part au vote.

autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l’amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 8 juillet 2022, le 25 juillet 2022 et le 15 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Ndoye, demande au tribunal

l'Union européenne ; - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - la décision relative au séjour est entachée d'un vice de procédure, dès lors qu'il n'est pas établi que le collège de médecins

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 juillet 2022, les 29 septembre 2022 et 30 septembre 2022, M.

Le 25 février 2012, il a été à nouveau admis aux urgences à la demande de SOS Médecins pour des douleurs abdominales avec une suspicion d’embolie pulmonaire.

Cette lettre informait en outre Mme C... de son droit de faire entendre le médecin de son choix, d’accéder à son dossier administratif et médical et de communiquer au médecin inspecteur régional du SGAMI

Au cas où le praticien de médecine générale a conclu à l'opportunité d'un examen complémentaire en vue de la recherche d'une des affections ouvrant droit au congé de grave maladie prévu à l'article 13,

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. " 6.

Celle-ci a été confiée à un collège d'experts constitués d'un médecin rhumatologue et d'un médecin psychiatre, par deux ordonnances du président du tribunal du 6 septembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une lettre et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 mars 2021, 4 octobre 2022, 5 juin 2025 et 5 septembre 2025, Mme A...

le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire