plantées ne représentent pas 40% de la surface de l'unité foncière ; les espaces verts représentent une surface très faible et la plantation d'arbres est très insuffisante ; seuls deux arbres sont prévus

Or, au regard de ces mêmes motifs, également repris dans l’étude d’impact, il ne résulte pas de l’instruction, que le projet engendrera des effets négatifs notables sur l’économie agricole justifiant la

Il ressort des pièces versées au débat et en particulier de la notice architecturale du dossier de demande de permis de construire que la surface de vente des commerces sera de 670 m2.

La surface replantée doit être d'un seul tenant et au moins égale à la surface détruite.

Le dossier de permis de construire initial précise le détail de la répartition des surfaces de plancher.

des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de la quote-part stipulée dans l’accord de répartition financière conclu entre elles le 28 juin 2019.

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire précise : () f) La surface de plancher des constructions projetées, s'il y a lieu répartie

Ainsi, la surface de plancher créée, de 82m2, représente 20% de la surface de plancher du bâti existant de 410 m2.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'acquisition projetée par la SAFER est motivée par l'établissement d'une culture de vignes sur une surface totale cultivable de 0,6 hectare.

Toutefois, il n'est pas établi que du fait de cette surface dédiée à la zone plantée, la surface totale des espaces verts serait par suite insuffisante.

Toutefois, il n'est pas établi que du fait de cette surface dédiée à la zone plantée, la surface totale des espaces verts serait par suite insuffisante.

La demande porte sur une surface de 44 ares 46 centiares environ au sein d'un massif boisé de dix hectares environ.

des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de

Dès lors, eu égard à l'importance du parti pris d'aménagement ainsi retenu et au fait que la forêt privée représente près de 97 % des surfaces boisées, ce rapport ne peut pas être regardé comme comportant

En outre, au regard de l'autorisation de travaux du 24 mai 2017 par laquelle M.

le chemin d'accès, sur une surface qui se prolonge jusqu'à la limite parcellaire nord-est.

Il ressort de la notice descriptive jointe à la demande de permis de construire que la surface de pleine terre atteindra 281,24 mètres carrés, représentant ainsi 30,11 % de l'assiette du projet.

Il ressort des pièces du dossier que la surface du terrain d'assiette du projet est de 2 463 m².

taxée d’office ; - l’évaluation a été revue à la baisse pour les années 2018 et 2019, par décision du 16 janvier 2020 après une réclamation déposée le 16 janvier 2021 ; - selon l’état descriptif reporté

Si les requérants se prévalent d'un relevé altimétrique réalisé le 27 septembre 2021 par un géomètre expert, ce relevé ne suffit pas à remettre en cause les informations et relevés opérés dans le cadre