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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420512_20250110
10 janvier 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300631_20230215
15 février 2023
Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 17 févier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309801_20231123
23 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 21 novembre 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 22 novembre 2023 Considérant ce qui suit :
ORTA_2517124_20251008
8 octobre 2025
Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
DTA_2403618_20240529
29 mai 2024
justice administrative : 1°) de suspendre les décisions par lesquelles le groupement de coopération sociale et médico-sociale Les EHPAD publics du Val-de-Marne a prononcé sa mise à la retraite et l'a radiée
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518227_20251106
6 novembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 novembre 2025.
DTA_2510208_20250703
3 juillet 2025
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2504480_20250326
26 mars 2025
Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2302804_20230509
9 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 13 avril 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du même jour.
DTA_2301785_20230323
23 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 13 mars 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 14 mars 2023.
DTA_2215430_20221209
9 décembre 2022
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2217073_20230112
12 janvier 2023
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508513_20251209
9 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, et informées le 5 décembre 2025 de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 8 décembre 2025 à 10 heures 45.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502501_20250806
6 août 2025
Rivière, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2400053_20240307
7 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 17 janvier 2024, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 18 janvier 2024.
DTA_2315807_20231116
16 novembre 2023
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2404577_20240411
11 avril 2024
DTA_2416966_20241121
21 novembre 2024
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2409320_20240702
2 juillet 2024
DTA_2309714_20230907
7 septembre 2023
Or, compte tenu de sa situation irrégulière en Egypte, elle ne peut quitter le territoire " sans l'autorisation du premier ministre égyptien ".
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