CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 182 résultats pour « radiation du rôle du premier pourvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420512_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300631_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 17 févier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309801_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 21 novembre 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 22 novembre 2023 Considérant ce qui suit :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517124_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403618_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

justice administrative : 1°) de suspendre les décisions par lesquelles le groupement de coopération sociale et médico-sociale Les EHPAD publics du Val-de-Marne a prononcé sa mise à la retraite et l'a radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518227_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510208_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504480_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302804_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 13 avril 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du même jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301785_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 13 mars 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 14 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215430_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2217073_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508513_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, et informées le 5 décembre 2025 de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 8 décembre 2025 à 10 heures 45.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502501_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Rivière, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400053_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 17 janvier 2024, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 18 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315807_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404577_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416966_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409320_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309714_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Or, compte tenu de sa situation irrégulière en Egypte, elle ne peut quitter le territoire " sans l'autorisation du premier ministre égyptien ".

Source officielle

Page 31 sur 60

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.