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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2531940_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Béal. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504848_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, la société d’économie mixte à opération unique « L’eau d’Issanka », représentée par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Stream Law, déclare

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026217_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206930_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gay-Heuzey, conseillère, - les conclusions de M. Gabarda, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002636_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A, dirigeant et unique associé, a été considéré comme le maître de l'affaire. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2000298_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401612_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203826_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2018152_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

, à la suite du rapport d'autopsie, conclut que les symptômes de la dissection aortique dont est décédé M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108940_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme ont été accomplies ; - la notice paysagère est insuffisante, elle ne décrit pas l'implantation, la composition ni le volume de la construction nouvelle par rapport

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109659_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bertoncini, président-rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901635_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteur public, - les observations de Me Poudampa, représentant M. et Mme G, M. et Mme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302052_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, ne suffit pas à caractériser un travail de conception d'ouvrages uniques au sens des dispositions précitées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205655_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201007_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200974_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012472_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002560_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2121742_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Laloye, - et les conclusions de M. Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106273_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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