Aux termes de l'article L 5411-2 du code du travail, dans sa version applicable au litige : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté

Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie

Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription ().

. / Les conseils départementaux se renouvellent intégralement. / Les élections ont lieu au mois de mars. ".

Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la

services départementaux de l'enfance et de la famille depuis le 6 mai 2024, suite à des violences dans le couple parental, il ressort du jugement du 19 novembre 2024 du tribunal pour enfants de D, renouvelant

par Mme B contre les trois arrêtés des 4 octobre 2023, 27 mars 2025 et 13 mai 2025 l'obligeant à quitter le territoire français, l'assignant à résidence pour une première période de 45 jours, et renouvelant

Dans ces conditions, l’arrêté contesté du 6 mai 2025 renouvelant le placement en disponibilité d’office de Mme B... du 10 mars au 9 septembre 2025 est intervenu en méconnaissance des dispositions citées

ressort des pièces du dossier qu'il avait méconnu les termes de cette dernière carte de séjour en se maintenant irrégulièrement en France pendant plus de six mois, en bénéficiant de deux avenants renouvelant

irrecevable : - la décision refusant de titulariser Mme B et mettant fin à sa relation de travail est inexistante dès lors que les décisions des 29 avril 2022 et 2 mai 2022 doivent être regardées comme renouvelant

avec la SARL La Plage, n°8 avec la SARL La Plagette, n° 9 et n°10 avec la SARL Pampa II, dans le cadre du cahier des charges annexé à l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2016-02-6832 du 25 février 2016 renouvelant

A une carte de séjour temporaire d'un an en qualité de père de l'enfant B, et en renouvelant ce titre de séjour, valable jusqu'au 9 décembre 2021, le préfet des Pyrénées-Orientales a nécessairement admis

De plus, le préfet de Charente-Maritime fait valoir dans ses dernières écritures qu'il n'a jamais pris une telle décision mais qu'en ne renouvelant pas son titre de séjour, il a simplement entendu rejeter

préemption, leur investissement dans l'amélioration du cadre de vie de la commune et dans son développement économique ainsi que leur souhait de conserver les services d'Enedis dans les locaux en renouvelant

avec son employeur plusieurs contrats successifs l'ayant conduit à exercer ces fonctions jusqu'au 31 décembre 2019, date à laquelle son employeur a mis un terme à la relation contractuelle en ne renouvelant

16 mai 2018, date à laquelle son inaptitude définitive à ses fonctions a été constatée par la commission de réforme et que Mme B ne remet pas en cause, avant d'édicter l'arrêté du 9 octobre 2018 renouvelant

directeur général des services et la cheffe du pôle proximité et service à la population l'ont régulièrement félicitée pour son travail, notamment au regard du dynamisme de son équipe, le directeur lui renouvelant

Dès lors en outre qu'il n'est pas contesté qu'elle contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de son enfant depuis au moins deux ans, elle est également fondée à soutenir qu'en ne lui renouvelant

placement intervenu dans les suites de sa naissance, le requérant n'établit pas, par les pièces produites, que, postérieurement au jugement en date du 2 décembre 2021 du tribunal pour enfants de B renouvelant

Dans ces conditions, en renouvelant le contrat de travail de Mme B pour une durée de six mois, le centre hospitalier de Lens a méconnu les dispositions de l'article R. 6152-610 du code de la santé publique