cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées (…) ».

nouveau supérieur hiérarchique dès lors qu'il était en congé maladie sur toute la période de référence, sauf le mois de décembre ; - la notation est mensongère, injuste, abusive, arbitraire et ne le représente

, qu'il dispose de garanties de représentation, et d'autre part qu'il est fondé sur une décision portant obligation de quitter le territoire français prise plus d'un an avant son édiction.

Elle porte par conséquent atteinte au principe de la représentation proportionnelle de l'EPCI ; la commune de l'Epine est d'autant plus pénalisée que le vice-président censé la représenter ne fait pas

Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bernabeu a été entendu au cours de l’audience publique du 1er décembre 2025 lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 13 mars 2025 à 14 heures.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

une part, M.

Rousseau, président du syndicat UET, qui n'a pas qualité pour le représenter et que, d'autre part, elle est tardive ; - le moyen tiré de l'irrégularité des travaux de la commission administrative paritaire

L'université Paris-Saclay n'était ni présent ni représenté.

, la limitation maximale de douze mètres de hauteur imposée aux antennes-relais dans la quasi-totalité des zones à l'exception de la zone 2AU qui représente une infime partie du territoire communal, n'est

Il soutient que : - il est fondé à déduire de son revenu brut global des années 2017, 2018 et 2019 les pensions alimentaires versées à son épouse en ce compris l'avantage en nature que représente la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur dont les durées sont supérieures à 8 heures, et les services de sécurité ou de représentation

service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur dont les durées sont supérieures à 8 heures, et les services de sécurité ou de représentation

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