B, qui a saisi à plusieurs reprises son employeur d'une demande de placement en " absence autorisée rémunérée " dans l'attente de son licenciement pour inaptitude, demande au juge des référés, saisi sur

Une nouvelle autorisation provisoire de séjour lui a été délivrée le 23 mai 2025, valable jusqu’au 22 août 2025.

Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision.

sanction que son employeur serait fondé à prendre à son encontre compte tenu de ce qui a été dit au point 5.

Il revient à ce titre à l'administration de s'assurer que l'employeur a adressé au comité, avec la convocation à sa première réunion, ainsi que, le cas échéant, en réponse à des demandes exprimées par

D’une part, aux termes de l’article L. 8251-1 du code du travail : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger

le travail les 12 et 13 juin 2021 avant d'être de nouveau arrêtée le 14 juin 2021 ; Sur l'entretien professionnel réalisé en 2022 au titre de l'année 2021 ; - elle a été convoquée pour un entretien

le travail les 12 et 13 juin 2021 avant d'être de nouveau arrêtée le 14 juin 2021 ; Sur l'entretien professionnel réalisé en 2022 au titre de l'année 2021 ; - elle a été convoquée pour un entretien

le travail les 12 et 13 juin 2021 avant d'être de nouveau arrêtée le 14 juin 2021 ; Sur l'entretien professionnel réalisé en 2022 au titre de l'année 2021 ; - elle a été convoquée pour un entretien

d'autre part, pour la période postérieure au mois d'octobre 2018, son revenu ayant été diminué, à compter de cette date, d'un montant de 600 euros environ ; - son préjudice moral, constitué C la remise

Mme A soutient que l'expertise sollicitée est utile car elle souffre depuis le 30 août 2021 d'un syndrome dépressif alors que son employeur l'a informée de ce que, à défaut de toute reprise de son service

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 29 septembre 2023 et 17 janvier 2024, la société " Construction Bois EMG ", représentée par Me Poirier, demande au tribunal

Souhaitant la réouverture de son dossier, la requérante a formé un recours gracieux auprès de la CNRACL pour solliciter une reprise d'étude de son dossier de validation, mais, par une décision du 17 août

de son employeur dans le cadre du traitement de la demande d'autorisation de travail, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration

2019, date à laquelle elle a alors repris ses fonctions à temps plein.

Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé avait produit auprès de son employeur un justificatif de deux injections du vaccin Moderna réalisées en Suisse les 23 mars et 23 avril 2021, qui

Dans le cadre des cours de danse réalisés pour cette commune, elle a été victime d'un premier accident le 13 décembre 2013 ayant entrainé un arrêt du travail du 29 mars au 30 novembre 2014 avant une reprise

Me Metin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2020 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la Société Nouvelle

Me Metin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2020 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la Société Nouvelle

Face à la persistance des douleurs, et en dépit des prélèvements négatifs réalisés eu égard à une suspicion de persistance de l’infection nosocomiale, une reprise chirurgicale destinée à changer sa prothèse