2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine, l’a astreint à demeurer à son domicile chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi

arrêté du 4 novembre 2025 par lequel la préfète des Vosges a prolongé son assignation à résidence dans le département des Vosges pour une durée de 45 jours avec obligation de se présenter, du lundi au samedi

arrêté du 4 novembre 2025 par lequel la préfète des Vosges a prolongé son assignation à résidence dans le département des Vosges pour une durée de 45 jours avec obligation de se présenter, du lundi au samedi

durée de deux ans ; - sa requête est recevable dès lors qu'il n'a pas été en mesure de se rapprocher d'un conseil dans le bref délai de 48 heures, compte-tenu de la notification de la décision un samedi

S'agissant de l'activité de radiographie, le préfet du Pas-de-Calais justifie, sur la période du 19 mars 2025 au 25 mars 2025, à l'exception du samedi 22 mars 2025 et du dimanche 23 mars 2025, la présence

arrêté du 10 octobre 2025 du préfet de l’Yonne portant interdiction d’accès à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille, au territoire de la commune d’Auxerre du samedi

A est uniquement fondé à demander l'annulation de la décision du 28 mars 2025 l'assignant à résidence, en tant qu'elle lui fait obligation de se présenter au commissariat de Niort, d'une part les samedis

C n'aurait pas été de permanence à la date de la signature de l'arrêté attaqué, le samedi 9 août 2025.

à résidence d'une durée de quarante-cinq jours, à compter du 1er mai 2023, qui comporte l'obligation de demeurer dans son lieu de résidence, situé à Colombes, chaque vendredi de 19h à 20h et chaque samedi

Par suite, le délai de recours contentieux expirait le samedi 20 avril 2024 à 11 heures 30 minutes. Si M.

La commune de Guitrancourt organise une « soirée Loto » dans sa salle des fêtes le samedi 15 novembre 2025 dont le nombre de places est limité. M. B...

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la manifestation dont s’agit doit se dérouler le samedi 22 novembre 2025 entre 17h et 19h ; - la décision contestée porte une

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n’est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire normalement un samedi

le 29, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme D C, sous-préfète d'Argentan, à l'effet de signer, à l'occasion des permanences départementales, les décisions attaquées, qui ont été signées le samedi

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n’est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire normalement un samedi

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n’est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire normalement un samedi

Elle a obtenu l'autorisation de son administration de prendre un vol aller le 17 avril 2022 et un vol retour le samedi 23 avril 2022.