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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605364_20260320
20 mars 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2606668_20260408
8 avril 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410988_20250214
14 février 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411760_20251218
18 décembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2411950_20251024
24 octobre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2412772_20250117
17 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2024, le requérant déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2407076_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407492_20250304
4 mars 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2408482_20251008
8 octobre 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405656_20241113
13 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206573_20220913
13 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 août 2022, le CROUS de Versailles déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2411065_20250115
15 janvier 2025
A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205049_20230216
16 février 2023
A C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2023, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2407745_20251023
23 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2025, les requérantes déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501170_20260226
26 février 2026
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 4.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507555_20251024
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, la SAS Grenke Location déclare se désister purement et simplement de sa requête suite au règlement amiable du dossier.
ORTA_2502412_20251017
17 octobre 2025
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513885_20251218
B... déclare se désister purement et simplement de la requête. La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2302027_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 portant prise en charge par voie
ORTA_2206801_20230125
25 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2023, le préfet de la Dordogne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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