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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202150_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le préfet du Var s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202780_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le préfet du Var s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201834_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le préfet du Var s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200790_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le préfet du Var s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200863_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le préfet du Var s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600700_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le préfet du Var s’est désisté purement et simplement de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201377_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne en date du 10 janvier 2022 doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500267_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite la demande de naturalisation de Mme A est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412728_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201729_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

D A, directeur des ressources humaines du département du Var.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502335_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

L'annulation de l'arrêté contesté implique que le préfet du Var réexamine la situation de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504266_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Si le préfet du Var soutient que la requête de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500721_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 22 janvier 2025 du préfet du Var est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Var de délivrer à M. 

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302343_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, le département du Var, représenté par le président du conseil départemental du Var, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202837_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

du Var la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2301580_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

du Var.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2402346_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

L'intéressée a demandé à la CAF du Var de lui accorder la remise de cette dette par un courrier du 20 avril 2024. La CAF du Var a rejeté cette demande le 4 juin 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300067_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Valette-du-Var la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301944_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Soli, juge des référés ; - les observations de Me Astruc, représentant la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200919_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En outre, ainsi que le fait valoir la CAF du Var dans ses écritures, une simple erreur de calcul ne signifie pas que la CAF du Var aurait commis une faute, susceptible d'engager sa responsabilité.

Source officielle

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