, a souhaité solliciter un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Mme A est une ressortissante chinoise qui séjourne régulièrement sur le territoire français en vertu d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 26 février 2025.

le 8 juillet et il ne peut plus travailler ; - en s'abstenant de lui permettre de retirer son titre de séjour, le préfet de l'Isère l'empêche de voyager librement et se rendre en Tunisie.

lorsque le délai sera expiré ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

passage pour l'accueil de groupes de gens du voyage annoncés entre le 1er juin et le 31 août 2025.

Cette situation impacte sa liberté d’aller et de venir, le préfet ayant clôturé sa demande de titre de voyage.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Le titre de séjour dont il était titulaire est arrivé à expiration le 21 septembre 2024.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

perdu n° 5903202632 et un laissez-passer pour un voyage France/Côte d'Ivoire/France sur la période du 18 janvier au 18 février 2024. 2.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

B A D, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

La requérante a sollicité, le 24 novembre 2021, le renouvellement de son droit au séjour ainsi que le changement de son statut et son admission au séjour au titre de son activité professionnelle, sur le

du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents

Cette autorisation provisoire de séjour, en vertu de laquelle M.

de pays tiers sont les suivantes : () c) justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé, et disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour

des gens du voyage de la Gironde.

de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à tout le moins, de procéder à un nouvel examen de sa situation dans les quinze jours suivant le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme A B demande au juge des référés d'examiner sa situation au regard de son droit au séjour en qualité d'étudiante.