Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne informe le tribunal qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance et que le montant définitif de ses débours

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Fertier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’AP-HP à lui verser la somme de

, d'une action en remboursement de toutes les prestations versées ou maintenues à la victime ou à ses ayants droit à la suite du décès, de l'infirmité ou de la maladie. / II.

par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) que l'administration fiscale a regardées comme des revenus imposables.

ou adhère à un contrat d'assurance de groupe en vue de compléter son régime légal de protection sociale (maladie, maternité, invalidité, décès), les prestations perçues en exécution de ce contrat sont

versées à un assuré social en application du code de la sécurité sociale.

B C, représenté par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation de ses préjudices

En l'état de l'instruction, rien ne s'oppose à ce que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados soit mise hors de cause dès lors qu'elle ne règle pas les prestations en rapport avec un accident

police de lui délivrer une carte de résident dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à lui verser

d'un autre Etat membre, des retenues de cotisations pour la couverture de prestations de maladie et de maternité dont il assure le service, le paragraphe 2 du même article interdit à l'Etat membre de

Sur l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 3.

Sur l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 3.

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault demande que soit fixée à la somme de 4 574,10 euros le montant provisoire des prestations versées à la suite

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde qui n'a pas produit d'observations.

En ce qui concerne les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie : En premier lieu, la caisse primaire d’assurance maladie Pau-Pyrénées justifie, par la production d’un relevé de débours

La caisse primaire d’assurance maladie justifie d’avoir versé à Mme B..., entre le 1er juin 2022 et le 31 octobre 2024, une pension d’invalidité de 31 199,73 euros, et d’être susceptible de verser, pour

maladie.

Aux termes du deuxième alinéa du I de l'article 154 bis de ce code, dans sa rédaction applicable à l'année en litige : " Il en est également de même des primes versées au titre des contrats d'assurance

des prestations servies au titre de l’assurance maladie pour la cécité bilatérale et la somme de 969 173,93 euros représentant le montant des prestations servies au titre de l’assurance maladie pour l