Au cours de l’audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n’étant présente.

Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

MARTIN La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

PEIGNELa République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Roman La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

En second lieu, il appartient au juge, saisi d’une demande dirigée contre un arrêté de débet, de vérifier que, à la date à laquelle il statue, la créance a un caractère exigible, certain et liquide.

Mme C demande la pleine exécution du jugement du 17 mai 2021. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : En ce qui concerne l'exécution de l'article 2 du jugement : 2.

est en cours d'instruction et aucun arbre en alignement des voies n'a été abattu.

Debat La greffière, S.

Debat La greffière, S.

Cette omission déclarative réitérée au cours de la période contrôlée fait obstacle à ce que M. B bénéficie d'une remise de sa dette, en dépit de la précarité de sa situation financière.

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée, par courrier du 24 mai 2023 reçu le 27 mai 2023, par le greffier en chef en l'invitant, soit à déposer son mémoire et ses pièces jointes

2016, la cour des comptes a confirmé au fond les jugements de la CTC en ce qu'ils ont mis en débet M.

B... dirigées contre la décision du 22 octobre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône a rejeté sa demande de remise gracieuse de sa dette de prime exceptionnelle de fin d’année dès

En premier lieu, l'illégalité d'un acte administratif, qu'il soit ou non réglementaire, ne peut être utilement invoquée par voie d'exception à l'appui de conclusions dirigées contre une décision administrative

Ont été entendus au cours de l'audience publique : *le rapport de M.

Dans le cas d'un rejet final au caniveau, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est pourvue, le débit rejeté est plafonné à 3 l/s/ha. / D'un point de vue

Rolland La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Faÿ, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.