Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit donc être écarté. 3.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints administratifs territoriaux stagiaires et les adjoints administratifs territoriaux principaux de 2e classe

Le moyen tiré de son insuffisante motivation doit donc être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cet arrêté doit être écarté. 5.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu : - l'ordonnance du juge des référés n° 2300333 du 28 février 2023 ; - les autres pièces du dossier.

D n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté attaqué du maire de la commune de Sainte-Anne du 28 juin 2022 méconnaîtrait l'autorité absolue de la chose jugée attachée à ce jugement.

Par arrêté du 27 octobre 2016, Mme C a été placée en congé de grave maladie du 10 février 2016 au 9 août 2016.

Par un arrêté du 7 juin 2022, dont M.

Le présent jugement, qui rejette la requête de Mme A, n'implique aucune mesure d'exécution. Sur les frais liés au litige : 13.

moyen soulevé par la Sarl Groupe Mogador n'est pas fondé.

Par arrêté du recteur de l'académie de Rouen du 19 juin 2015, Mme B a été recrutée en qualité d'adjoint administratif de 2e classe et affectée au CNED de Rouen à compter du 1er septembre 2015.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Rousset, juge des référés ; -les observations orales de Me Rosin, représentant M.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Les paiements sont calculés sur la base de ce qui est jugé admissible au bénéfice d'une aide. / 2.

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit donc être écarté. 3.

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit donc être écarté. 3.