Vu l'acte du 30 novembre 2021 par lequel la requête du 2 novembre 2021 a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires, enregistrés les 30 juin 2022 et 13 juillet 2022, le syndicat Sud CT 31 et le syndicat Sud Santé-Sociaux 31 déclarent se désister de leur intervention.

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2026, M. C... A...

Fait à Montpellier, le 30 juin 2025. Le président, V.

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution du jugement du 30 janvier 2024.

Par une requête n° 2010977 enregistrée le 30 octobre 2020, M.

Par une requête n° 2010971 enregistrée le 30 octobre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M. C E, Mme D E épouse B, M.

13 et 14 novembre 2023, la SC Generali Logistique, représentée par Me Fernandes, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant de 30

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 30 décembre 2020, les 13 et 31 janvier 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2020, par laquelle

octobre 2020, 30 novembre 2020, 30 novembre 2021 et 29 avril 2022.

référés, statuant au titre des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de constater que l’obligation de la commune de La Tranche-sur-Mer de régler la facture du 30

Il résulte de l'instruction que l'ordonnance du 30 septembre 2024 a été notifiée en lettre recommandée avec accusé de réception à M. A et à M. B.

Il soutient que ladite ordonnance n'a été exécutée qu'avec retard le 30 octobre 2023.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Passy, représenté par Me Brindel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des exercices clos le 30 juin 2013 et le 30 juin

En ce qui concerne l'arrêté du 30 mai 2023 portant assignation à résidence : 5.

Vu : le code civil ; le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; le code de justice administrative.