CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2400224_20250522
22 mai 2025
emploi pour le compte de l'ONACVG du 1er novembre 2022 au 31 mai 2023.
2ème chambre
DTA_2201127_20241113
13 novembre 2024
Sous le n° 2201127, par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2022 et le 31 mai 2024, Mme B...
Juge unique
DTA_2201279_20250617
17 juin 2025
octobre 2022 ; - la contrainte de la caisse d'allocations familiales a été émise le 31 octobre 2022 pour des paiements indus sur la période entre 1er août 2015 et le 31 octobre 2017, mais elle ne produit
2ème Chambre
DTA_2202688_20240626
26 juin 2024
de finances pour 2018 et notamment son article 31 ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_1910473_20221230
30 décembre 2022
Il soutient que : - sur le terrain de la loi fiscale la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires pour les exercices clos les 31 décembre 2015, 31 décembre 2016 et 31 décembre 2017 est viciée,
7éme chambre
DTA_2402698_20251106
6 novembre 2025
La SASU B’Net Services a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, étendue au 31 décembre 2021 en matière de TVA.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517138_20251013
13 octobre 2025
statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 1er du dispositif de l’ordonnance de la juge des référés n°2514290 rendue le 31
DTA_2518040_20251124
24 novembre 2025
article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à l’exécution de l’ordonnance n° 2512479 rendue par le juge des référés du tribunal le 31
Magistrat Mme POUGET
DTA_2305764_20250422
22 avril 2025
de 3 996,73 euros correspondant à l'allocation de solidarité spécifique indument perçue pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 2016.
DTA_2201250_20231221
21 décembre 2023
2013, le 31 août 2014, le 30 septembre 2014.
1ère chambre
DTA_2204835_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par le jugement n°1905723 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a, en premier lieu, annulé la décision implicite par laquelle préfet des Alpes-Maritimes a
DTA_2302293_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme C D et M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506105_20260119
19 janvier 2026
intercommunal (CHI) du Pays des Hautes Falaises de le réintégrer dans ses fonctions et de lui verser la somme de 9 927,49 euros bruts par mois correspondant à la période d’emploi du 1er janvier 2025 au 31
7ème chambre
DTA_2109553_20250228
28 février 2025
octobre 2013, au titre de la période du 1er octobre 2008 au 31 octobre 2013 et au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, au paiement desquels il a été déclaré solidairement responsable
DTA_2109568_20250228
DTA_2106695_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner l'Ecole des hautes études en santé publique à lui verser l'indemnité forfaitaire
DTA_2100880_20221216
16 décembre 2022
juillet 2019, du 1er août 2019 au 31 août 2019, du 1er février 2020 au 29 février 2020 et du 1er mars 2020 au 31 mars 2020, majorées des frais d'émission de l'acte.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404354_20240625
25 juin 2024
Un glissement de terrain est survenu le 15 juin 2024 sur le talus en amont de la RD 31. Un arbre et quelques branches se sont retrouvés en travers de la route départementale.
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2501378_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2401743 du 31 mai 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a, après avoir annulé l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel
DTA_2501390_20250521
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2401863 du 31 mai 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a, après avoir annulé l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel
Page 32 sur 8319