tenus par ces agents sera adressé à la fin de chaque année au ministère des affaires étrangères, qui en assurera la garde et pourra en délivrer des extraits. " et aux termes de l'article 7 du décret n°62

En premier lieu, par un arrêté du 31 octobre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais n° 62-2024-234 du même jour, le préfet de ce département a

Aux termes de l'article 62 du décret du 19 décembre 1991 : " L'admission provisoire peut être prononcée d'office si l'intéressé a formé une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'a pas encore

Par une délibération du 30 novembre 2020, le conseil municipal de Wingles (62) a adopté une délibération portant modification de la commission " vie associative " de la commune.

Par une délibération du 18 mars 2021, le conseil municipal de la commune d'Oberdorff a décidé de prendre en charge les frais de réimplantation d'une borne disparue sur un terrain privé (parcelles n° 61-62

En application de l'article 62 du décret du 19 décembre 1991 : " L'admission provisoire () peut être prononcée d'office si l'intéressé a formé une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'a pas

autorisant la construction d'une résidence sénior de 85 logements et de deux logements individuels sur les parcelles cadastrées section BD numéros 101 p, 103, 126 p, 135 p, 136, 53 p, 67 p, 92 et 93, sises 62

Aux termes de l'article 62 du décret du 19 décembre 1991 : " L'admission provisoire peut être prononcée d'office si l'intéressé a formé une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'a pas encore

taxable de 14 256 euros au lieu d'un déficit de 32 976 euros, pour l'année 2017 un bénéfice foncier taxable de 47 671 euros au lieu de 3 966 euros et pour l'année 2018 un bénéfice foncier taxable de 62

B0094 du 23 mars 2022 par lequel la commune de Villemomble a délivré un permis de construire à la SARL Groupe Emergence pour la construction d'un immeuble de 79 logements collectifs sur un terrain sis 62

décision du 29 août 2023, une prise en charge de ses frais de séjour à compter du 4 février 2022, date de son entrée dans l'établissement " La fleur de l'âge " jusqu'au 16 octobre 2023, veille de ses 62

A réside sur la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, au CCAS de Marseille sis 62 rue de l'Évêché, dans le 2ème arrondissement et qu'il est hébergé à l'Hôtel Greet Marseille Saint

B se borne à soutenir qu'il a exercé le service militaire sous le drapeau de France durant la guerre 61-62.

Aux termes de l'article 62 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " L'admission provisoire peut être prononcée

demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un bien sis 62

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A était affectée à l'agence régionale de santé du Pas-de-Calais (62).

Mme A D et M. et Mme F C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel la maire de Saint-Etienne-au-Mont a accordé le permis de construire n° 62

demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis et rendu exécutoire le 5 décembre 2023 par lequel la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier l'a constituée débitrice de la somme de 6 985, 62

A... a signé un bail le 30 septembre 2024 pour un logement de type T3, situé au 62 allée Paul Cézanne à Creil dans le département de l’Oise.

quatre années d'exécution du marché, elles allaient réaliser un chiffre d'affaires de 17 319,76 euros hors taxes ; - elles ont subi un préjudice économique du fait d'un manque à gagner de 62