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Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2023 et le 4 novembre 2024, la commune de Cournonterral, représentée par Me d’Albenas, conclut, dans le dernier état de ses écritures : au rejet

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5ème Chambre (JU)

DTA_2212593_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Albert Myara, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213242_20221107

Administratif

7 novembre 2022

A de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213245_20221107

Administratif

7 novembre 2022

A G de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213246_20221107

Administratif

7 novembre 2022

A D de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213248_20221107

Administratif

7 novembre 2022

A C de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213249_20221107

Administratif

7 novembre 2022

A C de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

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4ème chambre

DTA_2201574_20241125

Administratif

25 novembre 2024

A, agent contractuel de droit public, a notamment été affecté en tant qu'adjoint-gestionnaire au lycée Albert Camus à Fréjus du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, date à laquelle son contrat n'a pas été

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207273_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme D A, représentée par Me d'Albenas, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505525_20260430

Administratif

30 avril 2026

Habitat pour la réalisation d’un lotissement ; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Jean-de-Chevelu « de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être des usagers de la rue Albert

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514176_20251023

Administratif

23 octobre 2025

B..., qui, âgé de douze ans, est scolarisé en classe de 5ème à « Albert Camus » à Vitry-sur-Seine et présente une situation de handicap, s’est vu attribuer l’aide humaine individuelle aux élèves handicapés

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1ère chambre

DTA_2200291_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la commune de Lunel-Viel, représentée par la SCP Territoires Avocats, agissant par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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7ème Chambre

DTA_2013599_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Il expose que cet accident a été causé par la remontée subite d'une borne escamotable située à la sortie du parking de sa résidence, allée Albert Einstein à Sarcelles (95200).

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2ème Chambre

DTA_1906346_20221017

Administratif

17 octobre 2022

C D, représenté par Me Albert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° URBA/2019-106 du 24 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Doussard a fait opposition à tous travaux de remblai

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Présidente Bader-Koza

DTA_2201944_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Mme A C, infirmière en milieu scolaire, a été affectée à compter du 1er septembre 2018 au lycée Albert Einstein de Montluçon.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206081_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me d'Albenas, demande au juge des référés de prendre acte qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise

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1ère chambre

DTA_2104925_20230223

Administratif

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, la commune de Saint-Guiraud, représentée par la SCP Territoire Avocats, agissant par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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