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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304358_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
suit : La SARL Centre Auto Arc-en-Ciel assure des prestations de location, achat, vente et réparation dans le secteur notamment de l’automobile, caravanes, cycles et motocycles, propulseurs marins
Source officielle1ère chambre
DTA_2303243_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
soutient que, contrairement à ce que relève le préfet, le défaut de prise en charge médicale aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle ne produit aucun élément au soutien de ses allégations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301577_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
À cet égard, l'annexe à cet arrêté prévoit que la " Réorganisation des services des directions régionales (notamment services départementaux, services régionaux, parcs naturels marins, délégations de
Source officielle11ème chambre
DTA_2301844_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A l'appui de ses allégations, il produit un cliché photographique de sa boîte aux lettres soulignant qu'elle porte le numéro 73, numéro qui ne correspond pas à la mention " F 77 " figurant sur l'enveloppe
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2303817_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
quel qu'en soit le support, concernant : / 1° L'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201379_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203641_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Source officielle2ème chambre
DTA_2207321_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2112387_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de sa candidature sur le poste de responsable de gestion client durant la période de volontariat est en lien avec le mandat qu'elle exerce, elle n'apporte là encore aucun élément à l'appui de ses allégations
Source officielle11ème Chambre
DTA_2012395_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été signé par Mme Marine Lamotte d'Incamps, secrétaire générale adjointe de l'académie de Versailles, directrice des ressources humaines, qui disposait
Source officielle2ème chambre
DTA_2008686_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En outre, le passage entre les deux impasses, également marqué par un virage à angle droit, a été clos d'un portail.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100983_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, second maître engagé au sein de la Marine nationale, a été affecté en Guyane à compter du 1er juin 2016 pour une durée de trois ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106240_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
qu'il a été empêché, en raison de son incarcération, de déposer une demande de renouvellement de cette carte de résident dans les délais impartis par l'article R. 431-5 précité, il n'établit ses allégations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205118_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
défiscalisation outre-mer Nov'Accès initié par la société NB Finances et Patrimoine, visant à réhabiliter des biens immobiliers vétustes, achevés depuis plus de vingt ans, appartenant à des propriétaires ultra-marins
Source officielle1ère chambre
DTA_2400892_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
a rejeté sa demande de réparation au titre de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2313679_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
quel qu'en soit le support, concernant : / 1° L'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines
Source officielle8ème chambre
DTA_2315891_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Toutefois, il ne produit à l'appui de ses allégations aucun élément susceptible d'établir la réalité des attaches familiales et matérielles dont il se prévaut, ni aucun des documents justificatifs permettant
Source officielle2ème chambre
DTA_2308129_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
préfecture le 17 octobre 2022 avait pour objet, non pas de solliciter cette protection, mais de déposer une demande de titre de séjour, il ne produit aucune pièce de nature à établir l'exactitude de ses allégations
Source officielle1ère chambre
DTA_2401312_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cependant, elle n’apporte à l’appui de ses allégations aucune précision permettant de les établir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407955_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par ailleurs, même s'il est constant que sa fille vit en Arménie, Mme C fait valoir, en produisant des éléments à l'appui de ses allégations de nature à permettre d'en établir l'exactitude, que, compte
Source officiellePage 32 sur 52