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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103502_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 11 mai 2021 sous le n° 2103502, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle2ème chambre
DTA_2103503_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle7ème chambre
DTA_2411942_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301133_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dette présente un caractère incertain ; l’université a elle-même reconnu qu’il n’y avait aucun service non fait sur la période du 8 juin au 31 août 2016, a payé des heures complémentaires au titre de l’année
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101546_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
: 1°) de condamner l'Etat à leur verser, d'une part, une somme correspondant à la part de la taxe foncière résultant de l'augmentation du taux décidé par la commune de Pointe-à-Pitre à partir de l'année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101246_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204935_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2022 et 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2402225_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle la préfète
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300498_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Mme A. La ville du Gosier n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300455_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
2021, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales ; - c'est l'inertie de l'administration qui a conduit à une procédure de redressement de plus de trois années
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203937_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Durant l'année universitaire 2020-2021, elle a été inscrite en deuxième année de doctorat. En août 2021, elle a sollicité sa réinscription pour une troisième année de doctorat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200321_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
L'intéressée a notamment été arrêtée deux jours pour " dépression réactionnelle " à la fin de l'année 2017.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600045_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Sabatier-Raffin, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103501_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 11 mai 2021 sous le n° 2103501, Mme G B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle2ème chambre
DTA_2406811_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme E B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème chambre
DTA_2200663_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Salvini
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304598_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B est en première année de licence pour des " études longues de 5 ans, qu'il est désormais travailleur indépendant et perçoit le RSA depuis le premier mai 2024, puis la clôture de l'instruction a été prononcée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301026_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Le maire de la commune de Grand-Bourg a délivré le 16 mai 2022 à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500240_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Sabbah, substituant Me Rannou, représentant le préfet de l’Yonne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206542_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A E et Mme B D E, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de
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