Guitard, rapporteure publique, - les observations de Me Mestre, pour M. A, et de Me Verger Giambelluco, substituant Me Carrère, pour le département du Doubs. Considérant ce qui suit : 1. M.

qui doit s'appliquer ; - elle avait une chance sérieuse de remporter le contrat et en tout état de cause n'était pas dépourvue de toute chance d'emporter ce contrat ; - elle a été privée du bénéfice

décembre 2016, ainsi que des pénalités et intérêts de retard correspondants ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la décharge des seules pénalités mises à sa charge ; 3°) de lui accorder le bénéfice

provenance qui n'est pas protégée pour quelque produit que ce soit, et qu'elle n'a jamais indiqué que son sel était issu à 100 % du Bassin d'Arcachon ; d'ailleurs, le cahier des charges de l'IGP sel de Guérande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B C épouse D, représentée par la SELARL Bonneau, Castel, Portier, Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de M.

B A, représenté par Me Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Elle soutient que : - la procédure d’imposition est irrégulière dès lors qu’elle n’a pas bénéficié d’un débat oral et contradictoire et que ses droits de la défense ont été méconnus ; - les créances

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Woldanski

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Landbeck substituant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.

l’exonération de taxe sur les salaires résultant du a. du 3. de l’article 231 du code général des impôts ; - une partie de son activité répond à la définition d’employeur agricole susceptible de bénéficier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Bonneau-Castel-Portier-Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er avril