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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2006682_20221216
16 décembre 2022
B ; - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Colmant, représentant Mme D et de Me Sabattier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2000677_20220722
22 juillet 2022
Prada Barragan, le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a rappelé que ce dernier, de nationalité espagnole et présent en France depuis mai 1966, avait perdu son droit au séjour permanent
4e Section - 1re Chambre
DTA_2103593_20230413
13 avril 2023
A, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re Section - 1re Chambre
êt Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DTA_2420267_20251203
3 décembre 2025
A... à la société Balmain des titres de la société Marie Clémence qu’il détenait, la somme forfaitaire et définitive de 300 000 euros en contrepartie de l’abandon par le requérant de ses droits au partage
DTA_2220569_20230413
C, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2224986_20230413
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Putman, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305713_20250225
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la commune de Schilitgheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2500030_20250428
28 avril 2025
A D, Daniel J ; 2°) de dire et juger qu'en ne communiquant pas les dossiers de demande d'utilisation et d'occupation du sol aux membres du conseil exécutif, le président a commis un excès de pouvoir
ORTA_2206300_20250225
d'utilité publique, ensemble la décision implicite de rejet des recours gracieux du 24 mai 2022 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Dangel
2ème chambre
DTA_2102127_20230601
1 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 avril 2022 et le 17 février 2023, la commune de Plancher-Bas, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203599_20230414
14 avril 2023
d'assureur responsabilité civile de la SNC Zénith de Nancy, de la société Egis bâtiments, de la société Allianz Iard en sa qualité d'assureur de la société Egis bâtiments, de la société Valentin et Daniel
Eloignement 72 heures
DTA_2405149_20240826
26 août 2024
A C, représenté par Me Daniel Lamaziere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500037_20251119
19 novembre 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502434_20251218
18 décembre 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2501750_20250918
18 septembre 2025
DTA_2502107_20251105
5 novembre 2025
DTA_2502309_20251203
DTA_2600251_20260226
26 février 2026
DTA_2600729_20260410
10 avril 2026
DTA_2601001_20260427
27 avril 2026
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