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D Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003149_20231114

Administratif

14 novembre 2023

D Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

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5ème Chambre

DTA_2201968_20251008

Administratif

8 octobre 2025

H... épouse G..., née à Bakou le 17 octobre 1984. Toutefois, ces informations ne correspondent pas aux informations portées sur les actes de naissance des deux enfants, A... G... et F...

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2ème Chambre

DTA_2000447_20221130

Administratif

30 novembre 2022

D Baron, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département de la Sarthe, à l'exception de certains actes

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2ème Chambre

DTA_2103868_20240410

Administratif

10 avril 2024

C Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

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3ème Chambre

DTA_2300227_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier et 10 juillet 2023, l’association « Le collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest », représentée par Me Lafforgue et Me Baron

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500139_20250130

Administratif

30 janvier 2025

A C, représenté par Me Baron, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508460_20251023

Administratif

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision de l’autorité consulaire

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307246_20230606

Administratif

6 juin 2023

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 19

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1ère Chambre

DTA_2305467_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Le Baron, représentant Mme A... ; - les observations de Me Le Moal, représentant la commune de Plounévézel.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505232_20250527

Administratif

27 mai 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Puigrenier, représentant M.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403619_20250513

Administratif

13 mai 2025

B, propriétaire d'un bien immobilier sis à Longeville-en-Barrois (Meuse), a sollicité le bénéfice de la prime de transition énergétique en vue de la réalisation de travaux dans ce logement.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502341_20250704

Administratif

4 juillet 2025

B A représenté par Me Baron demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre au ministre de la justice et au directeur du

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2 ème Chambre

DTA_2004914_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 avril 2022, le 9 mai 2022 et le 25 octobre 2022, la commune de Saint-Germain-Des-Angles, représentée par Me Baron, conclut au rejet de la requête et demande

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7ème chambre

DTA_2202195_20230214

Administratif

14 février 2023

A C, représenté par Me Barrois, saisit le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n°1904135 du 30 juin 2020 rendu par cette juridiction enjoignant au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205486_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Il soutient qu'il a dû avancer les frais médicaux, que le SIAAP est tenu de lui fournir les formulaires en cause et que le syndicat commet une grave obstruction et bafoue la loi.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405452_20240430

Administratif

30 avril 2024

A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415416_20250506

Administratif

6 mai 2025

octobre 2024, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société JYCO, dont le siège social est situé 21 rue Adolphe le Bail - 22190 PLERIN, représentée par son représentant légal et par maître Baron

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300716_20230627

Administratif

27 juin 2023

juger de l'urgence de sa situation, étant précisé que la date évoquée par la requérante, à savoir le 19 juin, est dépassée, ni de comprendre pourquoi la liberté fondamentale d'aller et venir serait bafouée

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305396_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Il soutient que : - la décision bafoue son droit à se déclarer non volontaire pour participer à la permanence des soins en vertu de l'article R. 6315-4 du code de la santé publique ; - la décision

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