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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500180_20250417
17 avril 2025
D B, propriétaire du bateau " Hobby II " immatriculé sous le n° FF592315, de libérer l'emplacement A2-72 du port de plaisance de l'Etang Z'Abricots, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter
DTA_2500182_20250417
B E, propriétaire du bateau " Reel Adventure " immatriculé sous le n° FFB61695, de libérer l'emplacement A3-37 du port de plaisance de l'Etang Z'Abricots, sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300631_20230301
1 mars 2023
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la présence du bateau de Mme B et M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602207_20260402
2 avril 2026
implicite de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes née le 6 décembre 2025 sur sa demande d’agrément d’exploitation d’un établissement de formation à la conduite des bateaux
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407469_20250411
11 avril 2025
Faisant usage du droit qu'ils tiennent de l'article 719 du code de procédure pénale, la bâtonnière de l'Ordre des avocats du barreau de Rennes et M.
DTA_2305213_20231018
18 octobre 2023
Par un courrier du 13 septembre 2023, la commune de Dinan, souhaitant créer un quai patrimonial pour accueillir des bateaux traditionnels afin de participer à la mise en valeur de la partie historique
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216637_20230718
18 juillet 2023
Mme C D était élève-avocate à l'école de formation professionnelle des barreaux (EFB) du ressort de la cour d'appel de Paris, centre régional de la formation professionnelle des avocats du mois de janvier
7ème Chambre
DTA_2215769_20260312
12 mars 2026
non seulement l’accès par des tiers au terrain et en particulier aux espaces de jeux et comportaient un risque de sortie des enfants, que les structures de jeux à l’extérieur n’étaient pas dotées de barreaux
DTA_2201083_20220720
20 juillet 2022
sécurité sud et le secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur sud, domiciliés en cette qualité 288, chemin de Sainte Marthe à Marseille, par Me Florence Romeo, avocate au Barreau
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501545_20260323
23 mars 2026
-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise, au contradictoire de la commune de Hyères, aux fins, notamment, de procéder à une description détaillée de l’état de la coque de leur bateau
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513527_20260430
30 avril 2026
Elle soutient que : - l’obligation dont elle se prévaut n’est pas sérieusement contestable, dès lors que le bateau devisé « Huricain » de M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2301687_20260212
12 février 2026
C... soutient qu’il ne contrôle pas effectivement des bateaux dans le cadre de son activité professionnelle, il ne conteste pas que cette mission est susceptible de relever de ses fonctions.
Magistrat statuant seul
DTA_2201199_20250314
14 mars 2025
C qui y amarre ses bateaux.
6ème chambre
DTA_2107308_20240515
15 mai 2024
Elles soutiennent que : - VNF est responsable de l'accident à l'origine des dégâts subis par le bateau " Sampzon ", en raison d'un défaut d'entretien du canal résultant de la présence d'un arbre déraciné
magistrat ROUSSEAU
DTA_2103347_20220713
13 juillet 2022
Il soutient que : - les faits consignés dans le procès-verbal du 9 juin 2021, relativement au stationnement sans droit ni titre du bateau à la devise " Veronica ou Puce d'O " immatriculé " TO FR 79077
4ème Chambre
DTA_2001228_20230306
6 mars 2023
Le bateau péniche dénommé " Penrose ", immatriculé P012900F, est amarré face au 41 qui Georges Gorse à Boulogne-Billancourt depuis 2005, sans droit ni titre d'occupation du domaine public fluvial.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509136_20250904
4 septembre 2025
B a été regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 4 mars 2019 par laquelle le conseil de l'ordre a pris acte de sa démission du barreau d'Aix-en-Provence à compter de cette date.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416311_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) L’immobilière Castorama, représentée par Me Goarant-Moraglia et Me Barrreau, demande
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300100_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2023, la Semsamar, représentée par la Selarl Genesis par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318301_20230803
3 août 2023
président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative, le bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats du barreau
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