Rachid Maarouf, Ahmed Chehim, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 et 28 avril 2023, la société civile immobilière GM, représentée par Me Attias, demande au juge des référés,

A B, représenté par Me Ben Thabet Alibert, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision de refus tacite de séjour prise par le préfet de police à l'encontre de M.

Sous réserve que Me Ben Gadi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ben Gadi, avocat de M.

suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 juillet et 26 décembre 2022 et le 20 février 2023, Mme C F épouse B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Ben

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ben Yahmed, avocat de M.

services de l’Etat à assurer son relogement ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ben-Saadi, avocate de M. 

La SARL Bec Fin, dont le gérant est M.

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

le versement à Me Ben Yahmed de la somme de 1 100 euros.

C D B, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ben Yahmed, avocat de M.

Article 2 : L’Etat versera à Me Ben-Saadi une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ben-Saadi renonce

B... épouse C..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de

que le doute sérieux quant à la légalité de l’obligation de quitter le territoire est caractérisé par l’absence de prise en compte de la situation personnelle du requérant ; - les observations de Me Ben

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ousséni, représentant Mme A et de l'intéressée, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Bonné, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Ben Attia, substituant Me Magnaval, représentant le centre hospitalier Henri Guérin.

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Hesler, représentant Mme E et de l'intéressée, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant