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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2308692_20260304
4 mars 2026
Ce contrôle est réalisé par l’utilisation d’un aérosol sur les parties à tester, notamment les raccords, des bulles apparaissant à l’emplacement exact de la fuite. M.
3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
S'agissant du désordre n°63 (refroidissement des blowers des banquettes à bulles) : 32.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301036_20230620
20 juin 2023
de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet du Jura a prononcé la fermeture administrative provisoire de l'établissement " centrale à béton, 17 rue Combe Gremond - 25560 Bulle
2ème chambre
DTA_2304158_20250626
26 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 3 juillet 2023 et 26 janvier 2024, la commune de Communay, représentée par la SELARLU Severine Buffet - Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304746_20230428
28 avril 2023
B A, représenté par Me Budet demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers
DTA_2303403_20230327
27 mars 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 et 22 mars 2023, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
DTA_2307911_20230622
22 juin 2023
unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " Pizzéria du Château ", la société par actions simplifiée (SAS) " L'Orangeraie " et la société en nom collectif (SNC) " Stofflet ", représentées par Me Buffet
2ème Chambre
DTA_2003889_20240405
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la commune de Domancy, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme
DTA_2000531_20231026
26 octobre 2023
Par trois mémoires en défense enregistrés les 10 et 17 juillet et 27 septembre 2023, le CHSF, représenté par Me Budet, conclut : - au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce que les sommes
1ère Chambre
DTA_2006593_20231205
5 décembre 2023
B A, représenté par Maître Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mauges-sur-Loire a approuvé
DTA_2506099_20260219
19 février 2026
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026.
DTA_2507107_20260312
12 mars 2026
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503500_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
DTA_2504020_20260312
Bullit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2300851_20260430
30 avril 2026
Bulit, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026.
DTA_2301013_20251113
13 novembre 2025
Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025 Le président-rapporteur, signé F.
6ème Chambre
DTA_2307649_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Burlet, représentant Grenoble INP
DTA_2404408_20250306
6 mars 2025
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2209075_20250220
20 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 mars 2023 et 23 octobre 2024, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
DTA_2204350_20250519
19 mai 2025
Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.
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