classement de la parcelle cadastrée à la section A n° 1005 en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; cette parcelle doit être classée en zone Ut, qui se situe en bordure d'un camping

La société par actions simplifiée (SAS) Arbre à Came, dont M. et Mme A B sont les associés à parts égales et Mme B assure la direction, exerce une activité d'achat-revente de camping-cars.

règlementation il est précisé que " Les zones rouges en secteur naturel Rn et urbain Ru ont pour principe l'interdiction de toute construction nouvelle, y compris l'interdiction d'établir de nouveaux campings

droit ni titre ont coulé du béton sur les bornes incendies et de nouveaux véhicules et caravanes sont arrivés sur le site complétant le premier groupe installé, en détruisant notamment les clôtures du camping

la tranquillité publique, il n'y a aucune urgence ni utilité à ordonner leur expulsion avant la date de leur départ le 5 août 2024 : * bien que situé en zone inondable, le zonage n'interdit ni le camping

cause n'ont pas été engagées dans l'intérêt de l'exploitation ; - l'administration ne pouvait considérer comme ne correspondant à aucune prestation la facture de 14 000 euros émise par la société camping

En outre, il ressort du rapport d'Enco susvisé qu'est privilégiée pour maintenir le bâtiment en état la technique du soft capping qui consiste à utiliser une végétation contrôlée pour protéger les structures

l'exécution du futur plan local d'urbanisme et la simple contrariété des travaux projetés à la règlementation à venir ne suffit pas dans un tel cas ; le projet n'est pas proche du rivage ; il est près d'un camping

Le GPMB soutient que : - un campement sauvage composé de quatre tentes de camping occupées par neuf personnes s'est installé sur une parcelle située en bordure du boulevard Alfred Daney à Bordeaux ;

bénéfice d'une opportunité commerciale exceptionnelle (offre d'acquisition de 10 000 000 d'euros), par l'atteinte portée à l'intérêt général compte tenu de la situation de non-conformité flagrante du camping

bénéfice d'une opportunité commerciale exceptionnelle (offre d'acquisition de 10 000 000 d'euros), par l'atteinte portée à l'intérêt général compte tenu de la situation de non-conformité flagrante du camping

obstacle à cette vente, le place dans une situation financière délicate dès lors qu'il est privé de la possibilité de construire une maison individuelle d'habitation et doit continuer à vivre dans son camping-car

l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le maire de la commune de La Marne l’a mise en demeure de « procéder à la remise en état du terrain (suppression du car aménagé en habitation, de la caravane, du camping-car

Cap Coz : Ce secteur possède plusieurs centaines de maisons, restaurants, campings, hôtels, centre nautique.

et obligation de présentation quotidienne en gendarmerie est entachée d'une erreur dès lors que sa résidence a été fixée au domicile de sa mère situé à Labarthe-sur-Lèze, alors qu'il réside dans un camping

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices subis suite à l'accident survenu le 9 juillet 2021 situé entre une aire de stationnement de camping-car

Sauveterre-de-Rouergue de produire sous huit jours les devis et factures détaillant le financement public/privé, toute convention signée avec le bénéficiaire et les documents relatifs à la redevance du camping

B multiplie les déclarations de créations d'entreprise sans concrétisation tenant notamment à la création de chambres d'hôtes, de location de meublés, puis de camping pour motard.

A, qui était précédemment affecté au lycée Raymond Naves, situé 139 route d'Albi à Toulouse, a été affecté à compter du 7 juin 2022 au lycée Stéphane Hessel, situé 44 chemin Cassaing à Toulouse, sur un

frais intitulés " étude hydraulique risque inondation ", " frais bureau d'étude Azur fluides ", " BET Sol concept élaboration d'un dossier loi sur l'eau ", " Honoraires architecte BIOMEO montage projet camping