Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, rapporteure, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme D H, présent.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, rapporteure, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme B D, présente.

B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté

Carrier, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale et représentant Mme A, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B et, d'autre part, de liens personnels entre Mme A, gérante de la SCI La Chabanne Project et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, l'institut français du cheval et de l'équitation conclut au rejet de la requête.

Au vu du dossier de demande d'enregistrement, l'EARL de la Chevalerie et la SARL de la Chevalerie mettent à disposition de la société Méthalande, respectivement, des parcelles pour le plan d'épandage de

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Kieffer, greffière d'audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - et les observations de Me Manhouli

Délibéré après l'audience du 13 juin 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente, - Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, - M. Sportelli, premier conseiller.

Elle soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'une erreur de droit dès lors que l'activité de débourrage de chevaux a un caractère agricole au sens des articles L. 311-4 du code rural et de la

Loireauxence (Loire-Atlantique) s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 31 mars 2023 pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé lieudit " Mort aux Chevaux-Varades

Elle soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, dès lors qu'elle a pour objet d'autoriser la circulation de plus de 650 chevaux et de trois véhicules motorisés dans le périmètre

et de stockage pour les céréales et le fourrage ", à l'emplacement de la " zone de paddocks " existante, destiné à l'activité d'élevage de chevaux de M.

Souffrant d'un syndrome de la queue de cheval suite à cette opération, elle demande, dans la présente requête, à titre principal, la condamnation du CHU de Bordeaux et son assureur, la société hospitalière

d'aménagement des abords de la cathédrale, dans le cœur historique et piétonnier de Chartres, et concernant l'esplanade de la cathédrale et les rues limitrophes : rue de Bethléem, rue Percheronne, rue du Cheval

A el Islam C, représenté par Me Chebil Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 10 mai 2023

Le premier exerce une activité d'entretien d'écuries et de soins des chevaux.

Toutefois, d'une part, en se bornant à produire une photographie montrant un véhicule stationnant à cheval sur un trottoir le 28 mai 2019 de chaque côté de la voie sans pour autant identifier l'emplacement

d'appréciation ; - elle repose sur des motifs inexacts ; - l'implantation de la barrière a pour effet de leur interdire l'accès à leur propriété en véhicule, alors que ce terrain sert de prairie pour des chevaux

interrogations persistent à la lecture du rapport d'expertise du Docteur B en l'absence de démonstration d'un lien de causalité direct et certain entre un acte de soin et le syndrome de la queue de cheval