Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Grenoble, représentée par le SELARL CDMF - Avocats Affaires Publiques, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, M. B et Mme A concluent au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense : 2.

Vu le code de la défense et le code de justice administrative.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées en défense au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense : 3.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées en défense au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le déféré a été communiquée à la commune du Gosier qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Sur la recevabilité du déféré : 3.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, le conseil départemental de l’ordre des médecins des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, M. A conclut au rejet du déféré. Il fait valoir que les moyens soulevés par le préfet ne sont pas fondés.

La requête a été communiquée le 17 mars 2023 à Mme C qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, le maire de la commune de Meymac conclut au rejet de la requête.

Le déféré a été communiqué à la commune de Poggio Mezzana qui n’a pas produit de mémoire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la commune de Calenzana, représentée par Me Stuart, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement des sommes de 13 euros et de 1 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’elle est irrecevable. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête est irrecevable.