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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2306912_20250123
23 janvier 2025
tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes
4ème Chambre
DTA_2204231_20241104
4 novembre 2024
. - 1° Le directeur départemental des finances publiques ou le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le directeur régional des
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501383_20250904
4 septembre 2025
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2101515_20230224
24 février 2023
A C, né le 10 juin 1958, inspecteur des douanes et des droits indirects affecté en dernier lieu à la direction interrégionale des douanes de Paris, en disponibilité pour convenances personnelles puis pour
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314506_20231023
23 octobre 2023
*elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; titulaire d'un baccalauréat littéraire, d'un BTS en Gestion logistique et transport et d'une licence professionnelle en Transport transit douane
5e Section - 1re Chambre
DTA_2319765_20260416
16 avril 2026
Import Export Europe a demandé au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique la communication de tout document en la possession de la direction générale des douanes
1ère Chambre
DTA_2300676_20240515
15 mai 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel la direction générale des douanes
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401316_20240904
4 septembre 2024
qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de l'administration des impôts ou de l'administration des douanes
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309846_20240320
20 mars 2024
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601679_20260323
23 mars 2026
vol et de recel de véhicules volés, des infractions de contrebande, d'importation ou d'exportation commises en bande organisée, prévues et réprimées par le dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes
6ème Chambre
DTA_2300265_20240419
19 avril 2024
D en vue de la modification d'ouvertures et la réalisation d'une terrasse avec un escalier extérieur sur un bâtiment d'habitation situé 28 bis avenue Jacques Douzans, ensemble la décision de rejet de leur
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506515_20251003
3 octobre 2025
tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes
ORTA_2404160_20240829
29 août 2024
ORTA_2405028_20240711
11 juillet 2024
ORTA_2507212_20251119
19 novembre 2025
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507365_20251125
25 novembre 2025
ORTA_2508001_20260119
19 janvier 2026
ORTA_2415941_20250915
15 septembre 2025
B... était affecté au bureau des douanes de Corbeil-Evry en qualité de douanier, dans le département de l’Essonne.
ORTA_2502435_20250327
27 mars 2025
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501478_20250303
3 mars 2025
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