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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601227_20260329
29 mars 2026
que, contrairement à ce qu’elle indique elle n’est pas bénévole à l’association Les Apprentis d’Auteuil, mais bénéficie d’une prise en charge récente, datant de 2026, attestant justement l’absence d’étayage
ELOIGNEMENT
DTA_2508031_20250707
7 juillet 2025
était défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de menace de délit contre les personnes, port d'arme, conduite sans permis, trafic de stupéfiant et vol de véhicule en 2009, vol à l'étalage
5ème Chambre
DTA_2503056_20251002
2 octobre 2025
services de police, sous son nom propre et sous différents alias, pour des faits de vols simples en décembre 2010, de vol et usurpation d’identité en janvier 2011, de recels en novembre 2014, de vols à l’étalage
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502350_20250721
21 juillet 2025
C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait, en outre, valoir que, s'agissant des faits de vol à l'étalage, il a entendu régler ses achats avec des moyens de paiement ukrainiens qui n'ont
6ème chambre
DTA_2506852_20251204
4 décembre 2025
A la suite de son interpellation pour des faits de vol à l’étalage, le préfet du Val-de-Marne, par un arrêté du 5 février 2025, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Reconduite à la frontière
DTA_2601387_20260410
10 avril 2026
seulement clairement établis par les pièces du dossier des faits délictueux antérieurs à l’attribution du premier titre de séjour et deux faits postérieurs insuffisants à eux seuls, d’une part, un vol à l’étalage
Reconduites à la frontière
DTA_2602130_20260318
18 mars 2026
A... comporte 8 condamnations prononcées entre 2019 et 2024, qu’il a fait l’objet de manière récurrente de 2013 à 2024 de nombreux signalements pour des faits de vols à l’étalage, de conduite d’un véhicule
6e Section - 3e Chambre
DTA_2603694_20260423
23 avril 2026
Elle est, en outre, défavorablement connue des services de police pour des faits de vol à l’étalage le 12 septembre 1998 et le 7 octobre 2002, d’escroquerie en bande organisée du 1er janvier 2004 au 31
DTA_2310638_20231004
4 octobre 2023
A a été interpellé pour des faits d'évasion, de détention de produits stupéfiants, qu'il est connu pour des faits de vol à l'étalage, de recel habituel de biens provenant d'un délit, de vol par effraction
DTA_2302824_20230731
31 juillet 2023
d'une interpellation pour des faits d'agression sexuelle, et que la mesure litigieuse est intervenue à la suite de son interpellation le 25 juillet 2023 à L'Isle-Sur-Orgue pour des faits de vol à l'étalage
Juge Unique
DTA_2304757_20231208
8 décembre 2023
A, la seule circonstance que celui-ci soit " défavorablement connu des services de police de Tours ayant été interpellé à trois reprises en 2018 pour des faits de vol et vol à l'étalage " n'est pas susceptible
1re Section - 3e Chambre
DTA_2210398_20220706
6 juillet 2022
D un délai de départ volontaire, le préfet de police a relevé, d'une part, que le comportement de l'intéressé a été signalé par les services de police le 5 mai 2022 pour vol à l'étalage et que ces faits
3ème Chambre (J.U)
DTA_2216880_20230126
26 janvier 2023
récent de la communauté de vie, alors que Mme C est sans charges de famille, ne justifie d'aucune intégration professionnelle particulière, et est connue des services de police pour des faits de vol à l'étalage
DTA_2204629_20220811
11 août 2022
F est identifié au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) pour des faits de vol à l'étalage et de vol en réunion.
DTA_2203540_20250128
28 janvier 2025
A bénéficiait d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un étalage d'une superficie de 30,58 m² au droit de son établissement.
DTA_2208011_20221118
18 novembre 2022
A la suite de son interpellation le 11 octobre 2022 pour des faits de vol à l'étalage et de son placement en garde à vue, il s'est vu notifier le 13 octobre 2022 un arrêté de placement en rétention du
3ème chambre, JU
DTA_2302247_20231107
7 novembre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d'audition du 26 février 2023 que Mme B a été interrogée sur les faits de vol à l'étalage qui lui sont reprochés et sur sa situation
DTA_2302411_20230925
25 septembre 2023
E est défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de vol à l'étalage, de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui et de violence sur une personne dépositaire
Chambre 1
DTA_2200885_20221125
25 novembre 2022
maintient sur le territoire français en dépit de la mesure d'éloignement prononcée à son encontre le 15 avril 2019, et a par ailleurs fait l'objet d'une procédure de flagrance pour des faits de vol à l'étalage
1ère chambre
DTA_2107594_20230124
24 janvier 2023
diligentée le 1er juillet 2021 que Mme A a été citée comme auteure dans sept procédures depuis 2011, dont notamment des faits de violence et menace de mort réitérée sur conjoint et des faits de vol à l'étalage
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22/01/2025
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