CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201025_20230425
25 avril 2023
ses occupants, utilisateurs, ou voisins du fait d'une nuisance quelconque provoquée par sa présence (saletés, odeurs, bruits, poussière, vibrations, fumée, gaz nocifs, aspects offensants pour la vue, etc
2ème Chambre
DTA_2006208_20221017
17 octobre 2022
profondeur d'au moins 5 mètres à partir de la chaussée de la voie publique ; la pente de cette partie de l'accès ne sera pas supérieure à 8 % ; l'accès ne devra créer aucun déversement (graviers, eau, etc
4ème chambre
DTA_2002590_20230202
2 février 2023
S'agissant du BET Roger, celui-ci : " réalise les études APS et études d'exécution en ce qui concerne l'ensemble des ouvrages structure métalliques (ossatures, bardages, planchers, etc) du programme.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202419_20250324
24 mars 2025
l'interprétation du mot "manipulation" dans le présent état, que ce mot ne veut pas dire simple manutention des produits, mais emploi, à l'occasion d'une fabrication, d'une transformation, d'une réparation, etc
2ème chambre
DTA_2202259_20231003
3 octobre 2023
de commande, d'un contrat de prêt type AGILOR, paiement d'un acompte ou signature d'un marché de travaux (ou contrat clé en main) par les parties dans le contenu équivaut à l'acceptation d'un devis, etc
Reconduite à la frontière
DTA_2205895_20221219
19 décembre 2022
et la Cour nationale du droit d'asile du 25 novembre au 7 décembre 2019 mentionnant que la pratique de l'excision demeure particulièrement élevée au sein du groupe ethnique des Mandé du Nord, dont l'ethnie
DTA_2205932_20221202
2 décembre 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il risque d'être persécuté en cas de retour dans son pays d'origine en raison de sa religion et de son ethnie
Chambre 1
DTA_2000039_20221205
5 décembre 2022
manière suivante : / - sur la base d'éléments : états statistiques, tout élément relatif à la capacité de production passée, au nombre de meules, données disponibles sur des installations comparables, etc
DTA_2001168_20240123
23 janvier 2024
autrefois,/ - la toiture en tuiles de couleur rouge,/ - les pièces en bois (volets, linteaux, pans de bois, solives, bacons, poteaux, poutres, pannes, chevrons, avant toits, bandeaux, rives, lisses, etc
1ère chambre
DTA_2400057_20241108
8 novembre 2024
à défaut, autres justificatifs dont au moins un revêtu d'une photographie permettant d'identifier le demandeur (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc
11ème chambre, JU
DTA_2313848_20251014
14 octobre 2025
de référence de 1 545 euros par mois, très légèrement supérieur au seuil nécessaire à une exemption automatique de taxe foncière ; elle doit faire face à des charges incompressibles (gaz, électricité, etc
3ème Chambre
DTA_2402888_20251016
16 octobre 2025
Il précise que ce risque pèse également sur sa compagne et mère de sa fille appartenant à l’ethnie Esan, différente de la sienne.
2 ème Chambre
DTA_2403186_20260212
12 février 2026
épuration, constructions, installations et aménagements nécessaires à la gestion et à l’exploitation des routes, autoroutes et infrastructures de transport en commun, et aux aires de service et de repos, etc
5e Section - 4e Chambre
DTA_2405023_20250207
7 février 2025
longue durée - UE " : " () / - justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de cinq ans : titres de séjour et récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406737_20250908
8 septembre 2025
L’expert explique que l’écart excessif entre la paroi verticale (excavation) de la tranchée et son étaiement par blindage a engendré une décompression des terres de soubassement attenantes au droit de
DTA_2407571_20250616
16 juin 2025
La pose de tours d'étaiements et de poteaux de bois à l'étage a été décidée afin de soulager le porte-à-faux. Les travaux ont été réalisés en août 2024 par la société SPIE Batignolles Sud-Ouest.
DTA_2420466_20250711
11 juillet 2025
longue durée - UE » : « (…) / - justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de cinq ans : titres de séjour et récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc
8ème chambre
DTA_2411632_20260504
4 mai 2026
l’article L. 532-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que les craintes du requérant relatives à ses opinions politiques prétendues en raison de son appartenance à l’ethnie
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510341_20250821
21 août 2025
des étrangers et du droit d'asile ; 2°) de condamner l'administration à lui verser une somme de 500 euros au titre des frais exposés pour sa défense (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
DTA_2511809_20250923
23 septembre 2025
charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne), la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles engagés pour l'instance et non compris dans les dépens (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
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