Un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, a été présenté par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand.

C au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait

E... et cadastrées section E n° 316 et n° 437 appartenant à la société civile exploitation Château Ferrand.

Sagaz est scolarisée, à la rentrée scolaire 2025, en classe de seconde au lycée Amédée Gasquet à Clermont-Ferrand.

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme B au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la suite de l’acquisition d’un véhicule de marque « Ferrari » le 21 mars 2025, M.

les 5 mai 2022, 22 juillet 2022 et 6 novembre 2022, Mme G D demande au tribunal d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le centre d'expertise et de ressources titres (CERT) de Clermont-Ferrand

La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Elle soutient que : - s'agissant de la condition tenant à l'urgence, elle est remplie dès lors que le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, où elle travaille, fait face à d'importantes

La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, l’association Retour du Train des Volcans, l’association Fédération Agir pour la ligne Clermont-Ferrand-Le Mont Dore-Ussel-Tulle

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2024, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

E A, représenté par Me Camara, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, des difficultés qu'il rencontre pour obtenir

A la suite de comportements jugés inappropriés envers un élève, et par un arrêté du 29 mars 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a suspendu M.

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 9 mai 2025 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand

2024 pour [sa] dernière fille », de « savoir pourquoi on [lui] demande un document [qu’elle] ne [peut] pas fournir » et comme sollicitant « également un [rendez-vous] auprès des impôts de [Clermont-Ferrand

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand l’accès immédiat et

de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire du centre hospitalier universitaire (CHU) Estaing de Clermont-Ferrand