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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401308_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A l’issue du processus de promotion interne au grade d’ingénieur territorial au titre de l’année 2021, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100062_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100744_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Depuis 2010, il a été affecté au " groupe des grands " en charge de l'accueil d'urgence d'enfants âgés de 3 à 6 ans.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202267_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

La procédure a été communiquée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102457_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

janvier 2023 et 9 février 2023, Mme C D doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102521_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102523_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

requête, enregistrée le 18 mai 2021, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601794_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

: - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il a vainement déposé sa demande il y a plus de dix-huit mois, ce qui constitue un délai anormalement long la maintenant dans une situation de grande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602131_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle n’est plus en mesure de justifier de la régularité de son séjour en raison de l’inertie de la préfecture, ce qui la place dans une grande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405011_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée militaire d'Autun ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de le réintégrer en qualité d'élève de la seconde année de la classe préparatoire aux grandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405032_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée militaire d'Autun ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de le réintégrer en qualité d'élève de la seconde année de la classe préparatoire aux grandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501974_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502999_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105366_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B A, qui détient le grade de major au sein de la gendarmerie nationale, était affecté depuis le 16 octobre 2014 à la brigade territoriale de Nouzonville, dans le département des Ardennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302281_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il soutient qu'il est dans une grande situation de précarité. Par un courrier du 24 avril 2023, le tribunal a demandé à M. A de régulariser sa requête, qui est insuffisamment motivée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301250_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401750_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

contrat passé le 16 octobre 2024 entre la commune du Tampon et le groupement Sincer Group SAS / HTS Huaye structures (Jiangsu) Co LTD au titre du lot n° 1 du marché de fourniture et de livraison de deux grands

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308738_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

délibération du conseil municipal de la commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines du 7 juillet 2023 en tant qu’elle exerce le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée ZC n° 83 située au lieu-dit « Les Grands

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310399_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101213_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

commune de Vesly d'effectuer les travaux préconisés par le rapport d'expertise, en l'occurrence la reprise de l'ouvrage " plateau ralentisseur " situé route départementale 181 à Vesly, devant le n°40, Grande

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Grard, Colette, De Nale

SIREN 991035353Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/08/2026

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Créations

GRARD, Lucas

SIREN 107965311Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/07/2026

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Procédures collectives

GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS

SIREN 811087543Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

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Modifications diverses

Grard, Christopher Frederic Andre

SIREN 101964187Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRARD

SIREN 405005406Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

25/06/2026

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