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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410150_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508856_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours formé contre la décision du 29 octobre 2024 par laquelle l'ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516746_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France rejetant le recours formé contre les décisions du 16 juin 2025 de l’ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielleJuge unique 3
DTA_2300910_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ce dernier explique qu'il fréquentait Mme D A en Guinée, qu'elle s'est trouvée enceinte et a été mariée contre son gré.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302082_20230210
10 février 2023
10 février 2023
les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne peut bénéficier d'un traitement effectif et approprié de sa pathologie en Guinée
Source officielle10ème chambre
DTA_2306232_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Mme A B, ressortissante guinéenne, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée), laquelle a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307627_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 22 mars 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle8ème chambre
DTA_1910312_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ces informations figurent en annexe 1 du Guide SANCO 7525/VI/95 REV9 ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2304317_20240223
23 février 2024
23 février 2024
, un passeport délivré en Guinée-Bissau le 22 janvier 2018 à Mme A D, née le 9 décembre 1998 et une carte d'identité délivrée à l'intéressée le 30 novembre 2017.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il n'aurait pas de traitement approprié en Guinée puisque l'une des substances de son collyre n'est pas commercialisée en Guinée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302810_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il n'aurait pas de traitement approprié en Guinée puisque l'une des substances de son collyre n'est pas commercialisée en Guinée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527476_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par suite, il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la fixation de ce taux d'incapacité, faite à partir du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528347_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
gracieux dirigé contre le refus de révision de son indice de rémunération ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire d’instruire de la reclasser conformément au guide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210931_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dès lors, il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la fixation de ce taux d'incapacité, faite à partir du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216583_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Dès lors, il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la fixation de ce taux d'incapacité, faite à partir du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312978_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de l'article L. 121-4 du livre Ier du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318211_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par suite, il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la fixation de ce taux d'incapacité, faite à partir du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431821_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par suite, il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la fixation de ce taux d'incapacité, faite à partir du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600945_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par suite, il résulte de l’ensemble de ces dispositions que la fixation de ce taux d’incapacité, faite à partir du guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602919_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par suite, il résulte de l’ensemble de ces dispositions que la fixation de ce taux d’incapacité, faite à partir du guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapés
Source officiellePage 32 sur 648