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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412015_20250722
22 juillet 2025
La vice-présidente Signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
6ème chambre
DTA_2007181_20230220
20 février 2023
Par ailleurs, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, saisi par les consorts P, c'est-à-dire les parents et les sœurs de la victime, a accordé, par ordonnance du 7 février
2ème Chambre
DTA_2208401_20230523
23 mai 2023
La décision contestée a été prise par Mme F C, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, qui était compétente pour ce faire en vertu d'un arrêté du 1er décembre 2021, régulièrement publié le même jour au recueil
7ème chambre
DTA_2301451_20250718
18 juillet 2025
de sécurité, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a retenu, d’une part, que l’intéressé a été condamné, le 26 octobre 2015, par le tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe
4ème Chambre
DTA_2300719_20251218
18 décembre 2025
B... en vertu d’un jugement d’habilitation familiale rendu par le juge des tutelles du tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe le 8 avril 2021, demande la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière
DTA_2300720_20251218
Le 22 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe a rendu une ordonnance sur requête aux fins de constatation de résiliation de bail et de reprise
DTA_2402640_20260427
27 avril 2026
et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique
2ème chambre
DTA_2103285_20221130
30 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Hélène Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
DTA_2103286_20221129
29 novembre 2022
3ème chambre
DTA_2402021_20251017
17 octobre 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLa greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce
- Etrangers - 15 jours
DTA_2503277_20250403
3 avril 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C D, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hélène Doumbe.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600343_20260126
26 janvier 2026
A..., à Me Hélène Teysseyré et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 22 janvier 2026.
DTA_2600344_20260126
A..., à Me Hélène Teysseyré et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 26 janvier 2026.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506288_20251209
9 décembre 2025
Toutefois, dans un courriel du 17 octobre 2025, les services de l’Ofpra ont confirmé qu’il ne reconstituait pas l’état civil des personnes nées en République hellénique (Grèce), ce qui est le cas de la
1ère Chambre
DTA_2300893_20231103
3 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nadège Mahé, présidente, - Mme Hélène Bentolila, conseillère ; - Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2300921_20240502
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2300970_20240502
DTA_2301029_20240530
30 mai 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Reconduite à la frontière
DTA_2301087_20230713
13 juillet 2023
Mme Hélène Siquier, première conseillère, a été désignée par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et R. 776-13-1 à R. 776-13-3 du
DTA_2301165_20240624
24 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
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