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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203742_20230713
13 juillet 2023
Mme D, ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 8 juin 1990, est entrée en France le 21 août 2016, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 16 août 2016 au 5 septembre 2016
1ère Chambre
DTA_2200254_20221103
3 novembre 2022
S'il soutient détenir des attaches familiales en France en se prévalant de la présence de son demi-frère de nationalité française, il ne l'établit pas.
2ème chambre
DTA_2200696_20221129
29 novembre 2022
A B, ressortissant marocain, né le 12 avril 1987 est entré en France le 25 juin 2016 sous couvert d'un visa C, valable du 9 juin au 27 juillet 2016.
1ère chambre
DTA_2202336_20221216
16 décembre 2022
Mme A C épouse D, ressortissante marocaine née le 22 avril 1984, est entrée régulièrement en France le 10 août 2017 munie d'un visa de type C valable du 24 juin au 20 décembre 2017.
DTA_2203262_20230616
16 juin 2023
Mme C, ressortissante guinéenne née le 20 décembre 1999, est entrée en France le 11 octobre 2018, selon ses déclarations.
DTA_2104192_20221006
6 octobre 2022
A, ressortissant malien, né le 24 février 1998 est, selon ses déclarations, entré en France le 13 juin 2018 et s'est depuis maintenu sur le territoire.
DTA_2402211_20250411
11 avril 2025
remplit les conditions suivantes : / 1° Il justifie de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille ; / 2° Il dispose ou disposera à la date d'arrivée de sa famille en France
- Etrangers - 15 jours
DTA_2414371_20241129
29 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord de réadmission signé entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission
DTA_2300110_20230630
30 juin 2023
familiales et privées, à ce qu'il était mineur lors de son arrivée en France, à l'ancienneté de sa résidence sur le territoire et à son insertion sociale découlant de sa scolarisation, la décision par
DTA_2518483_20251107
7 novembre 2025
concerne l’obligation de quitter le territoire français sans délai : - cette décision méconnaît le principe de la présomption d’innocence et est entaché d’erreur de droit dès lors que sa présence en France
DTA_2300890_20231103
3 novembre 2023
Toutefois, la requérante ne justifie nullement avoir des liens familiaux avec des membres de sa famille qui résideraient en France.
Reconduite à la frontière
DTA_2304784_20231226
26 décembre 2023
C B, ressortissant comorien, né le 14 juin 1977 à Itsandramjini, déclare être entré en France en 2000 sans pouvoir en justifier.
6ème Chambre
DTA_2401654_20240712
12 juillet 2024
Mme A B, née le 16 novembre 1990, de nationalité gabonaise, est entrée en France régulièrement le 13 avril 2019, munie d'un visa C valable jusqu'au 29 juin 2019, pour une durée de séjour autorisée en France
4ème Chambre
DTA_2307769_20240130
30 janvier 2024
Le rapport de Mme Hélène Bronnenkant a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401786_20250509
9 mai 2025
Mme A B, ressortissante péruvienne née le 29 avril 1997, est entrée régulièrement en France le 7 février 2022, sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de jeune au pair.
DTA_2201183_20230126
26 janvier 2023
de l'homme et des libertés fondamentale, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et méconnait l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors qu'il est présent en France
DTA_2204562_20230915
15 septembre 2023
Mme D, ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 30 octobre 1988, est entrée en France le 26 septembre 2014, selon ses déclarations.
DTA_2200946_20230620
20 juin 2023
Baron, ressortissant de nationalités dominicaine et étasunienne, né le 19 décembre 1960, déclare être entré en France le 17 décembre 2017.
5ème Chambre
DTA_2013282_20240213
13 février 2024
La clôture de l'instruction est intervenue trois jours francs avant l'audience en application du premier alinéa de l'article R. 613-2 du code de justice administrative.
DTA_2201989_20230505
5 mai 2023
Mme B, ressortissante guinéenne, née le 15 février 1977, est entrée en France le 16 mars 2012 selon ses déclarations.
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