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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100435_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Figari du 17 décembre 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000930_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le contrat, signé le 11 mars 2020, a été transmis le 13 mars 2020 au représentant de l'Etat dans l'arrondissement qui a formé un recours gracieux le 7 mai 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000805_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la ministre des armées déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200252_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 8 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200279_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 9 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2414338_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, et un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100473_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306570_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu : - l’ordonnance n°2306929 du 7 décembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100772_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les consorts A, qui ont adressé au maire du Calvi un recours gracieux le 25 mai 2021, demandent l'annulation de la délibération du 26 mai 2021 et de la décision implicite rejetant leur recours gracieux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307036_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à Mme A par décision du 24 mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100257_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302929_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de lui indiquer sans délai un lieu d'hébergement stable de nature à l'accueillir avec ses enfants et à lui garantir de manière effective des conditions matérielles décentes en terme de logement, d'habillement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400714_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2102544_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales de lui attribuer le bénéfice de cette majoration, avec effet à compter du 1er mars
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402523_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2024 et le 28 mai 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300555_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mai 2023, 11 janvier et 2 octobre 2024, Mme A...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2013062_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 14 décembre 2020, 21 janvier 2021, 26 décembre 2022, 3 février et 30 mars 2023, Mme B C demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2301529_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203949_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 17 mars 2023, la société Assurances du Crédit Mutuel (ACM), représentée par Me Garnier, demande au tribunal
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HAUVILLE Marie-Pierre, Avocat
05/11/2025
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30/06/2024
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08/03/2022
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