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2 674 résultats pour « Hervier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507536_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413050_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501305_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501488_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504323_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505054_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505105_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500806_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500983_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501107_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301816_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208928_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209718_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300914_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300925_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206235_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206610_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206729_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207129_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207148_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

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Radiations

HERVIER, Nathalie, Eliane, Lucienne, BRISON

SIREN 394694103Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/06/2026

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Créations

Hervier, Jésahel

SIREN 935047514Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/06/2026

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Ventes et cessions

BLONDIE STUDIO, HERVIER, Nathalie, BRISON

SIREN 101903326Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 15/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 04/06/2026, Dossier 2026 00021307. Référence : 4204P01 2026 A 01522. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Voie Plein Soleil 42420 LORETTE. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue André Menut 42740 LA TERRASSE-SUR-DORLAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/06/2026

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