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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300850_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l’arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet du Cher l’a réquisitionnée pour assurer un service de garde de régulation libérale à la régulation médicale du SAMU-Centre 15 du centre hospitalier Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300948_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
D était affecté à Saint-Jacques-de-la-Lande dans le département d'Ille-et-Vilaine. Par suite, le tribunal administratif de Rennes est territorialement compétent pour connaître de la demande de M. D.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306544_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316854_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A C veuve B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge pour un bien sis 15 rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101009_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2021 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par Me Jacques, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102512_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, représenté par la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105813_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, la société Grenoble Habitat, représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520743_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 17 février 2022 dans un appartement situé au 2 rue Jacques Woog à Saint-Denis (93200).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200882_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Jacques, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410761_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2022, pour des immeubles situés 4, 6 et 8 impasse Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411697_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A à Saint-Jacques de la Lande, dans le département de l'Ille-et-Vilaine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407554_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la SAS C12 Quantum Electronics l’autorisant à installer des équipements techniques en toiture de l’immeuble situé 26 rue des Fossés Saint-Jacques
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004512_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D à raison des baux portant sur les trois locaux situés au Havre au 64, rue du Mal Galliéni, au 145, quai Georges V et au 6, rue Saint-Jacques, pris en considération des quittances de loyers et échéanciers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400631_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
discipline et a siégé avec voix délibérative, se trouvait en situation de conflit d'intérêts dès lors qu'il a occupé pendant dix ans le poste de gestionnaire comptable au sein du lycée professionnel Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303268_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ils soutiennent également que lorsqu'il a été a été contrôlé, le navire " le Précurseur " ne pratiquait pas de pêche à la Saint Jacques, mais pratiquait la pêche aux poissons armé de chaluts pélagiques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306208_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B de se présenter tous les jours à 16 heures devant les services de la direction zonale de la police aux frontières à Saint-Jacques-de-la-Lande alors qu'il l'a également astreint à demeurer à son domicile
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2025 par laquelle le département de la Manche a rejeté son offre pour la procédure de passation du lot n° 4 du marché public relatif à la restructuration du bâtiment A et de l'atelier HAS du collège Jacques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009474_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
les 28 décembre 2020 et 4 mai 2021, le syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba Industrie, la société Jacques
Source officielle8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Fouillouze, la société Zanier, la société Groupe Emile Dufour, la société Qualiconsult, la société Corétude, la société Cinotto, la société Menuiserie Agencement Parquet (MAP), et la société Etablissements Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501984_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
E C A et de Mme B D du programme d'accueil et d'hébergement pour demandeurs d'asile (PRAHDA) de Toulouse Université situé 44 rue Jacques Babinet à Toulouse et géré par la société d'économie mixte ADOMA
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