CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre JU
DTA_2000375_20230317
17 mars 2023
B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle le préfet de
9ème chambre
DTA_2401500_20250922
22 septembre 2025
Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2401997_20250317
17 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le préfet d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. M.
DTA_2402240_20251006
6 octobre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : L’enfant mineure F...
DTA_2402404_20250113
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Echchayb, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402554_20251020
20 octobre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2405171_20251211
11 décembre 2025
Bernard, - et les observations de Me Le Floch, représentant Mme B... A... et Mme C... A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2406021_20251219
19 décembre 2025
Bernard, - et les observations de Me Régent, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : L’enfant mineure B...
DTA_2406507_20260202
2 février 2026
Bernard, - et les observations de Me Vérité, représentant Mme F.... Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2404202_20250708
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M.
DTA_2407258_20260216
16 février 2026
Bernard, - et les observations de Me Lejosne, représentant M. A... D... et Mme E.... Considérant ce qui suit : M. C... A...
DTA_2500237_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bernard ; et les observations de Me Duplantier, représentant Mme A....
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509110_20250814
14 août 2025
A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 17 avril 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de six points de
2ème Chambre
DTA_2202872_20250618
18 juin 2025
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2307302_20251216
16 décembre 2025
Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2403488_20250227
27 février 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203470_20220712
12 juillet 2022
et mercredi 6 juillet 2022 pour correction des copies de l'épreuve de sciences, série générale du diplôme national du brevet session 2022 au collège privé Saint-Bernard, 16 rue Labarthe à Bayonne.
URGENCE- Etrangers
DTA_2400726_20240326
26 mars 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.
DTA_2401823_20251006
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2024 et 9 juillet 2025, Mme B...
DTA_2100654_20231109
9 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 32 sur 153