CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209194_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2109428_20221013
13 octobre 2022
Toutefois, si sa demande de renouvellement de titre de séjour mentionne la présence en France d'un neveu, d'une nièce, d'une cousine et d'un cousin, elle ne démontre pas entretenir avec eux une relation
DTA_2207038_20230310
10 mars 2023
La décision attaquée comporte ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
1ère chambre
DTA_2201133_20230512
12 mai 2023
Par un courrier du 21 mars 2022 M. A a demandé les motifs de cette décision implicite. Le préfet de l'Orne n'a pas répondu à cette demande.
DTA_2202164_20220715
15 juillet 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408544_20251215
15 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2025, le CCAS de la ville de Cognin conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2006450_20230608
8 juin 2023
A, représenté par Me Coutin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme indûment retenue sur sa rémunération de 7 047, 67 euros, outre intérêts à compter
DTA_2203242_20230307
7 mars 2023
2022, et transmis le 11 juillet 2022 à l'OFII (Office Français de l'immigration et de l'intégration).
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205975_20221216
16 décembre 2022
I A E, qui indique que c'est le cousin de son épouse qui a hébergé la famille pendant un certain temps mais que ce n'est désormais plus possible dès lors que la famille de son cousin est arrivée en France
8e Section - MESD
DTA_2328833_20240123
23 janvier 2024
C qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et qui ajoute que la tante et le cousin de M. C ont été reconnus réfugiés par les autorités françaises.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517687_20251030
30 octobre 2025
C..., ressortissant haïtien né le 1er juillet 1974, qui déclare être entré en France le 6 juillet 2022, s’est vu octroyer le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale
DTA_2520597_20250813
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2025 et le 24 juillet 2025, M.
DTA_2301160_20230313
13 mars 2023
S'il soutient qu'il justifie d'un travail dans le bâtiment, il ne produit qu'un contrat à durée déterminée signé le 5 juillet 2022, et des bulletins de salaire pour les mois de juillet à décembre 2022,
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2213372_20230310
Toutefois, à l'occasion d'un contrôle diligenté en juillet auquel la requérante a participé par échanges téléphoniques et de courriers électroniques, l'agent assermenté de la caisse d'allocations familiales
2ème Chambre
DTA_2203163_20231102
2 novembre 2023
Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2022.
URGENCES JU
DTA_2404505_20241121
21 novembre 2024
Ainsi, l'arrêté attaqué comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
1ère Chambre
DTA_2400989_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cousin, première conseillère, - et les conclusions de M.
DTA_2218171_20220923
23 septembre 2022
modifiant le règlement (CE) n° 1560/2003 portant modalités d'application du règlement n° 343/2003 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Eloignement urgent
DTA_2602011_20260331
31 mars 2026
D... fait état de la présence d’une personne qu’il présente comme son cousin mais n’apporte aucun élément susceptible d’établir le lien familial revendiqué.
8ème chambre
DTA_2503498_20260128
28 janvier 2026
A... soutient qu’il est entré en France en 2021 et qu’il a été recruté, à compter du 23 juillet 2022, en qualité d’aide de cuisine, par la société La Marina, dont sa cousine est gérante, il ressort des
Page 32 sur 253