CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301248_20230403
3 avril 2023
Copie en sera adressée, en application de l'article R. 522-14 du code de justice administrative, au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
DTA_2400232_20240228
28 février 2024
et d'abattages d'arbres, résultant des dispositions de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme, ne trouvent pas à s'appliquer lorsque la coupe est réalisée pour des raisons de sécurité, ce qui est
1ère Chambre
DTA_2300449_20260227
27 février 2026
En se bornant à produire la copie d’un message daté du 21 juillet 2020 faisant état de difficultés pour obtenir un rendez-vous en ligne et d’un message daté du 19 février 2021 attestant du dépôt d’une
2 ème Chambre
DTA_2300307_20250306
6 mars 2025
Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. () ". 16.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502249_20250527
27 mai 2025
Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 27 mai 2025. La juge des référés, Signé : C. GALLE La greffière, Signé : S.
DTA_2500889_20250317
17 mars 2025
Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 17 mars 2025. La juge des référés, Signé : C. Galle La greffière, Signé : S.
5ème chambre
DTA_2210075_20230705
5 juillet 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer.
DTA_2105391_20220713
13 juillet 2022
. / A sa demande, une copie de tout ou partie de son dossier est communiqué à l'agent dans les conditions prévues par l'article 14 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des
DTA_2202527_20230705
observations dans son rapport définitif, déposera son rapport au greffe en deux exemplaires dans un délai de six mois à compter de la notification de l'ordonnance les désignant et notifiera aux parties des copies
URGENCES JU
DTA_2500114_20250205
5 février 2025
Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 février 2025. Le magistrat désigné, Signé : J.
DTA_2500115_20250124
24 janvier 2025
En second lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier de la copie de l'ancien passeport de Mme B, dont le préfet ne conteste pas l'authenticité, que celle-ci est entrée en France le 15 septembre
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402941_20240529
29 mai 2024
Par un mémoire distinct enregistré le 28 mai 2024, la DSNA a produit en intégralité et non occultée, une copie des courriers par lesquels le groupement désigné attributaire et un autre candidat ont répondu
DTA_2007745_20220929
29 septembre 2022
En tout état de cause, l'administration a produit aux débats une copie de cet avis, communiquée au requérant dans le cadre de l'instruction. M.
DTA_2106735_20230330
30 mars 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2102823_20230123
23 janvier 2023
Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2206299_20221222
22 décembre 2022
DTA_2103042_20230119
19 janvier 2023
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2103061_20230119
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207878_20230118
18 janvier 2023
C A, demeurant 13 rue Leconte de Lisle à Paris (75016), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2201854_20221208
8 décembre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi qu'au centre pénitentiaire de Meaux Chauconin Neufmontiers.
Page 32 sur 34