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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500034_20260130
30 janvier 2026
B..., ressortissant sri-lankais né à Galmuruwa (Sri Lanka) le 3 novembre 1980, déclare être entré en France, à La Réunion, le 17 septembre 2022.
8ème chambre
DTA_2416958_20250514
14 mai 2025
mesure d'éloignement pas un arrêté préfectoral du 23 février 2015, qu'elle ne justifie pas résider habituellement en France en 2014, 2016 à 2019 et en 2022, qu'elle a trois enfants qui résident au Sri-Lanka
8e Section - MESD
DTA_2420454_20240805
5 août 2024
C'est au regard de ces faits qu'elle aurait choisi de quitter le Sri-lanka le 23 juillet 2024. 10. Toutefois, le récit développé par Mme B comporte des imprécisions et des incohérences.
DTA_2420455_20240805
C'est au regard de ces faits qu'il aurait choisi de quitter le Sri-lanka le 23 juillet 2024. 10. Toutefois, les déclarations de M.
DTA_2420457_20240805
C'est au regard de ces faits qu'elle aurait choisi de quitter le Sri-lanka le 23 juillet 2024. 10. Toutefois, le récit développé par Mme C comporte des imprécisions et des incohérences.
4ème chambre
DTA_2509937_20251209
9 décembre 2025
B..., dont les demandes d’asile et de réexamen ont d’ailleurs été rejetées, se borne à affirmer qu’il serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Sri Lanka sans toutefois
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503312_20250407
7 avril 2025
A B, ressortissant sri-lankais né le 8 mars 1983 à Palai (Sri Lanka), a déposé le 23 avril 2024 une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis aux fins d'obtenir
DTA_2511687_20250530
30 mai 2025
autorités suisses ; Il soutient que : -il a été contrainte de quitter la Suisse en raison de son état de santé ; -il est traité pour une affection psychiatrique ; -il craint pour sa vie au Sri-Lanka
1re Section - 2e Chambre
DTA_2529228_20260224
24 février 2026
droit d’asile, fondement de la décision d’obligation de quitter le territoire est entachée d’une erreur manifeste dans l’appréciation des faits de l’espèce ; - la décision de l’éloigner vers le Sri Lanka
DTA_2533041_20251216
16 décembre 2025
C... fait valoir que, en cas de transfert vers l’Allemagne, il risque d’être renvoyé vers le Sri-Lanka dès lors que sa demande d’asile a été rejetée dans ce pays et qu’il encourt des risques pour sa vie
DTA_2520408_20250812
12 août 2025
D'autre part, le requérant relève, dans sa requête, que son épouse et son enfant résident au Sri-Lanka.
8ème chambre (J.U)
DTA_2301294_20230607
7 juin 2023
A C, ressortissant sri lankais né le 9 février 1994 à Chinnapallikuppam (Sri Lanka), déclare être entré en France en décembre 2022.
Reconduite à la frontière
DTA_2301717_20230601
1 juin 2023
A B, ressortissant sri-lankais né le 15 mai 1999 à Chankanaii (Sri-Lanka), déclare être entré en France le 21 mars 2021.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504899_20250505
5 mai 2025
B, ressortissant sri-lankais né le 17 avril 1947 à Attidiya (Sri Lanka), entré en France au cours de l'année 1985, a bénéficié en dernier lieu de la délivrance d'une carte de résident le 28 septembre 2014
DTA_2208830_20230821
21 août 2023
B est un ressortissant sri-lankais né le 9 novembre 1990 à Mannar (Sri Lanka).
ORTA_2514457_20251029
29 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante sri-lankaise née le 20 mars 1988 à Kayts (Sri Lanka), est arrivée en France le 27 septembre 2011, selon ses déclarations.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504060_20250908
8 septembre 2025
A..., ressortissant britannique né le 16 juillet 1990 à Colombo (Sri Lanka), est entré irrégulièrement en France le 28 novembre 2024 et a déposé le 21 janvier 2025 auprès des services de la préfecture
Juge unique 2
DTA_2403478_20240619
19 juin 2024
Mme B, ressortissante du Sri-Lanka est entrée en France le 6 mars 2022. Elle a été placée en procédure Dublin.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221832_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Langa, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
DTA_2411015_20250613
13 juin 2025
A soutient que son réacheminement vers le Sri-Lanka lui fait encourir un risque pour sa vie en raison de son engagement au sein des LTTE et des tigres tamouls.
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