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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401301_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402055_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A ; - les observations de Me Lelong, représentant M.
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403673_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403794_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403799_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501149_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501243_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 avril 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ciaudo, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501245_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 avril 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Ciaudo, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300617_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202953_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Rousset, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300123_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
, il ressort des pièces du dossier que le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion propose dans son catalogue de formation des formations en langue anglaise pendant six mois en format e-learning
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300177_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 janvier 2023 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408553_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au cours de cette période, il a présenté successivement plusieurs projets professionnels, dont un projet dans le domaine du e-learning, un projet de vente de produits dérivés de cartes postales anciennes
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307809_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
verser aux débats un virement Western Union du 22 décembre 2021, d'un montant de 100 euros, une facture de 60,42 euros du 10 décembre 2021 pour l'achat de deux robes rouge, de sous-vêtements et d'un legging
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600117_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est déroulée en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500776_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M. Hamza Cherief.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301715_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Aeroconseil occupe pour les besoins de son activité 65 % des locaux appartenant à la SA HSBC Real Estate Leasing France, situés 7 boulevard Henri Ziegler à Blagnac (
Source officielle3ème chambre
DTA_2300633_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Grand Châtellerault à lui verser la somme de 445 332,82 euros ainsi que les intérêts au taux légal
Source officielle1ère chambre
DTA_2300722_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2023 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202356_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Akka I&S occupe pour les besoins de son activité 5 % des locaux appartenant à la SA HSBC Real Estate Leasing France, situés 7 boulevard Henri Ziegler à Blagnac (Haute-Garonne
Source officiellePage 32 sur 63