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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204606_20230921
21 septembre 2023
En exécution de ce jugement, la préfète du Loiret a procédé à un réexamen de la situation de M. et Mme D.
1ère chambre
DTA_2208132_20230330
30 mars 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet du Loiret a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.
DTA_2200373_20240206
6 février 2024
Par un arrêté du 12 août 2019, le préfet du Loiret a renouvelé la mesure d'assignation à résidence prise à l'encontre du requérant.
2ème chambre
DTA_2202205_20231019
19 octobre 2023
La préfète du Loiret n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104112_20230223
23 février 2023
En premier lieu, par un arrêté en date du 27 juillet 2021, publié au recueil des actes administratifs du même jour, la préfète du Loiret a donné délégation à M.
DTA_2101787_20231109
9 novembre 2023
Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Mme D, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403390_20260402
2 avril 2026
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300047_20230228
28 février 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit de mémoire. II.
DTA_2600489_20260318
18 mars 2026
C..., représentant la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 mai 2025, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2601947_20260409
9 avril 2026
le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel la préfète du Loiret l’a assigné à résidence ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret
DTA_2304488_20240424
24 avril 2024
La réclamation préalable présentée par Mme A a été rejetée par une décision du président du conseil départemental du Loiret du 11 août 2023.
DTA_2301639_20230628
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
DTA_2302603_20250312
12 mars 2025
du 21 avril 2023 du président du conseil départemental du Loiret, en retenant un classement dans le groupe iso-ressources GIR2.
DTA_2202575_20230207
7 février 2023
Le 16 novembre 2020, il a présenté une demande de titre de séjour à la préfecture du Loiret.
DTA_2400385_20250325
25 mars 2025
Il ressort des termes de la décision attaquée que pour refuser de renouveler le titre de séjour du requérant, la préfète du Loiret s'est appuyée sur la circonstance que M.
3ème chambre
DTA_2401216_20250523
23 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté par la préfète du Loiret, qui n'a pas produit de mémoire en défense, que M.
DTA_2300040_20230419
19 avril 2023
Par une décision du 1er décembre 2022, le président du conseil départemental du Loiret a rejeté le recours préalable présenté par M. D, fils de l'hébergée. 2.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405623_20250417
17 avril 2025
Meo, secrétaire général par intérim de la préfecture du Loiret, qui disposait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret, prise par arrêté du 4 octobre 2024, publié le même jour au recueil des
DTA_2401315_20240415
15 avril 2024
Par une requête enregistrée le 1er avril 2024, Mme C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret
ORTA_2401280_20241121
21 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Loiret
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